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Calcul des heures anualisees pour atsem

Question anonyme le 20/01/2013 à 12h03
Dernière réponse le 24/08/2015 à 08h31
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Bonjour, Je suis ATSEM depuis 1994. Depuis 2009, je suis passée à 10 heures par jour sur 4 jours donc 40 heures par semaine sur 36 semaines.(Dans notre collectivité, tous les agents ont les vacances scolaires). Aujourd'hui, on nous dit qu'il faut que l'on fasse encore 1 heure de plus par jour. Je voudrais savoir si vous pouvez me transmettre le calcul exact de mon temps de travail annualisé. Les heures que je dois déclarer, sont 1639,68 H annuelles. Les heures mensuelles indiquées sur mon bulletins de salaire sont 136,29 heures payées travaillées Cordialement
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14 réponses pour « 
calcul des heures anualisees pour atsem
 »
Réponse de canounet
Le 20/01/2013 à 14h19
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136,29 x 12 = 1635,48 l'horaire annuel pour 35h/sem est de 35 x 47 = 1645h (avec 40h/sem sur 36 sem + 5 sem de congés payés, cela en fait 1640) 136,29h à déclarer par mois correspondent en gros à vos 40h/sem sur 36 sem, ramenées à 12 mois à 35h et à l'horaire annuel de 1639,68 que vous annoncez je ne comprends donc pas cette augmentation d'horaire exigée vous devez demander des explications
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Réponse de Michel60
Le 10/02/2013 à 18h45
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Bonjour j'espère que cela repondra a votre question Pour mémoire principe de calcul de l'annualisation Temps annuel de référence (temps de travail effectif) = heures travaillées dans l’année : le mode de calcul retenu pour évaluer le temps de travail effectif sur la base de 35 heures par semaine, ce décompte devant aboutir à 1607 heures se fait sur une année civile du 1er janvier au 31 décembre (où sur année scolaire ??) Décret no 2000-815 du 25 août 2000) Ces 1607 heures légales sont issues de : 365 jours - 52 dimanches - 47 samedis - 8 jours fériés – 30 congés payés = 228 jours x 7 heures = 1596 heures arrondies par le législateur à 1600 heures + 7 heures de la journée de solidarité Jours de congés d'ancienneté ou congés de fractionnement. Est-ce que ces jours sont déduits des 1607 heures. Acquisition d'1 jour de congé ancienneté, la cible annuelle devient 1600 heures ou reste à 1607 heures Temps annuel de référence (Nombre semaines travaillées) 1600/35=45.714 sem ou 1607/35=45.914 sem Nombre semaines payées = 52 Semaines Payée = (1820h/an) (151,667 h /mois) 35 h/semaine = 7 h /jour pour 5 jours semaines Nombre d’heures ouvrés y compris les féries + 5 sem congés = 365 jrs -104jrs (Sa +Di) = 261 jrs x (35/5) =1827 h Temps annuel de référence =1607 heures ou 1600 heures Calcul annualisation temps non complet Un agent employé à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires sur 36 semaines (année scolaire) travaille 1008 heures sur l’ensemble de l’année. Soit (1008/1607) X 35 = 21,95 ce qui correspond à un temps travail annualisé (21,95/35èmes). Calcul annualisation base rémunération (136.29h x 12)/52= 31.45/35 éme Nbre heures travaillées par semaine 4jrs x 10= 40 heures Heures Travaillées sur 12 mois: 40h x 36 sem= 1440 h a ne pas dépasser sur une année civile Base de rémunération :1440h / 1607h x35h =31.5 /35ème Nombre semaines travaillées sur un année scolaire 1440/36 =40h (semaines de 4 jours) Nombre jours travaillées sur un année scolaire :1440/(40/4) =144 jours Heures Payées sur 12 mois= 31.5 0 h x 52 = 1638 heures Heures rémunérer mois: 1638 heures / 12 = 136.50 heures Base Smic au premier janvier 2013 Taux horaire Brut=9.43€ Taux horaire Net (indicatif)=7.39€ Smic mensuel brut (base 35 heures) 1 430,22 € Smic mensuel net (indicatif) 1 121,93 € Base salaire Brut 9.43€ x 136.50 h = 1287.195€ Base salaire brut 1430.22 x 31.5/35= 1287.198€ La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures en faisant une 1 heure de + /jour =11heures Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes. Le temps de pause réglementaire est considéré comme temps de travail, et est donc rémunéré
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Réponse anonyme
Le 20/08/2015 à 21h01
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Bonjour Je suis à 80% Annualisé pour avoir les vacances scolaires Mon temps de travail Hebdomadaire est de 37 H 12 A savoir que dans leur calcul en périodes non travaillées ( Vacances ) ils comptent le 1er Week-End alors que j'ai effectué mes heures du Lundi au Vendredi ( 37 H 12 ) Merci pour votre réponse ANNIE
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Réponse de canounet
Le 20/08/2015 à 22h43
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" dans leur calcul en périodes non travaillées " leur calcul de quoi ?
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Réponse anonyme
Le 21/08/2015 à 00h53
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Périodes travaillés temps scolaire 37H12 par semaine périodes non travaillées les vacances C'est le 80 % Annualisé Leur calcul est fait dès le 1er jour de départ en vacance c'est à dire le samedi ex : vacances de toussaint du Samedi 17 Octobre 2015 au 1er Novembre 2015 A savoir que j'ai déja fait mes 37H12 et que l'on me retire 20% sur mon salaire de tous les Mois D'après moi il me semble que je fais trop d'heures Merci de votre attention ANNIE
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Réponse de Michel60
Le 21/08/2015 à 02h52
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Bonjour les 37.5 annualisées sont a effectuer sur combien semaines scolaires 33 35 ou 36 Base rémunération 80% 28/35 Rémunération 1456h/an ou 121.33/mois
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Réponse anonyme
Le 21/08/2015 à 08h57
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Bonjour 37 h 12 sur 36 Semaines Donc 16 Semaines vacances 20 % retiré sur un salaire à taux plein A savoir que j'ai droit aux congès payés ( 27 jours +5 ème semaine ) qui sont pris en compte dans leur calcul de l'annualisation MERCI ANNIE
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Réponse de canounet
Le 21/08/2015 à 10h21
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Il semble qu'il y ait 2 questions mélangées ce serait mieux d'en poser une nouvelle quelques précisions : dans un contrat annualisé, le nombre total d'heures doit être indiqué ou le nombre moyen/semaine le nombre total d'heures doit être effectué s'il est précisé une moyenne de 28h/sem, la répartition est fixée par l'employeur, sur le nombre de semaines qui convient au service dans le milieu scolaire, ce peut être 36 semaines, mais suivant l'horaire effectif habituel à assurer, un complément est éventuellement exigible pendant les vacances scolaires les congés acquis sont au minimum de 2,5 jours/mois de travail, soit 25 jours ouvrables pour une année complète compte tenu que la durée des vacances scolaires dépasse largement ce nombre, vos congés sont assurés le salaire est lissé sur l'année et correspond au tantième indiqué, par exemple 28/35
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Réponse anonyme
Le 21/08/2015 à 12h49
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Merci beaucoup Canounet pour votre gentillesse ANNIE
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Réponse anonyme
Le 21/08/2015 à 12h57
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Quel est votre nombre d'heures travaillees pour un 80%
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Réponse anonyme
Le 22/08/2015 à 01h37
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BONJOUR 37 H 12 ANNIE
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Réponse de m734p975
Le 22/08/2015 à 02h57
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371/2 ce n'est pas 80% c'est vos heures anualisees la question c'est votre heures travaillees / an pour 52x28 =1456 payées 28=80% de 35
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Réponse de Michel60
Le 24/08/2015 à 05h17
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Oui vous faites trop heure vous devriez faire 28x45=1260 h actuellement vous faites 37,20x36=1339,2h
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Réponse anonyme
Le 24/08/2015 à 08h31
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MERCI POUR VOTRE REPONSE , ANNIE
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