Bonjour,
Je suis ATSEM depuis 1994.
Depuis 2009, je suis passée à 10 heures par jour sur 4 jours donc 40 heures par semaine sur 36 semaines.(Dans notre collectivité, tous les agents ont les vacances scolaires).
Aujourd'hui, on nous dit qu'il faut que l'on fasse encore 1 heure de plus par jour.
Je voudrais savoir si vous pouvez me transmettre le calcul exact de mon temps de travail annualisé.
Les heures que je dois déclarer, sont 1639,68 H annuelles.
Les heures mensuelles indiquées sur mon bulletins de salaire sont 136,29 heures payées travaillées
Cordialement
136,29 x 12 = 1635,48
l'horaire annuel pour 35h/sem est de 35 x 47 = 1645h (avec 40h/sem sur 36 sem + 5 sem de congés payés, cela en fait 1640)
136,29h à déclarer par mois correspondent en gros à vos 40h/sem sur 36 sem, ramenées à 12 mois à 35h et à l'horaire annuel de 1639,68 que vous annoncez
je ne comprends donc pas cette augmentation d'horaire exigée
vous devez demander des explications
Bonjour j'espère que cela repondra a votre question
Pour mémoire principe de calcul de l'annualisation
Temps annuel de référence (temps de travail effectif) = heures travaillées dans l’année :
le mode de calcul retenu pour évaluer le temps de travail effectif sur la base de 35 heures par semaine, ce décompte devant aboutir à 1607 heures se fait sur une année civile du 1er janvier au 31 décembre (où sur année scolaire ??)
Décret no 2000-815 du 25 août 2000)
Ces 1607 heures légales sont issues de :
365 jours - 52 dimanches - 47 samedis - 8 jours fériés – 30 congés payés = 228 jours x 7 heures = 1596 heures arrondies par le législateur à 1600 heures + 7 heures de la journée de solidarité
Jours de congés d'ancienneté ou congés de fractionnement.
Est-ce que ces jours sont déduits des 1607 heures.
Acquisition d'1 jour de congé ancienneté, la cible annuelle devient 1600 heures ou reste à 1607 heures
Temps annuel de référence (Nombre semaines travaillées) 1600/35=45.714 sem ou 1607/35=45.914 sem
Nombre semaines payées = 52 Semaines
Payée = (1820h/an) (151,667 h /mois)
35 h/semaine = 7 h /jour pour 5 jours semaines
Nombre d’heures ouvrés y compris les féries + 5 sem congés = 365 jrs -104jrs (Sa +Di) = 261 jrs x (35/5) =1827 h
Temps annuel de référence =1607 heures ou 1600 heures
Calcul annualisation temps non complet
Un agent employé à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires sur 36 semaines (année scolaire) travaille 1008 heures sur l’ensemble de l’année. Soit (1008/1607) X 35 = 21,95 ce qui correspond à un temps travail annualisé (21,95/35èmes).
Calcul annualisation base rémunération (136.29h x 12)/52= 31.45/35 éme
Nbre heures travaillées par semaine 4jrs x 10= 40 heures
Heures Travaillées sur 12 mois: 40h x 36 sem= 1440 h a ne pas dépasser sur une année civile
Base de rémunération :1440h / 1607h x35h =31.5 /35ème
Nombre semaines travaillées sur un année scolaire 1440/36 =40h (semaines de 4 jours)
Nombre jours travaillées sur un année scolaire :1440/(40/4) =144 jours
Heures Payées sur 12 mois= 31.5 0 h x 52 = 1638 heures
Heures rémunérer mois: 1638 heures / 12 = 136.50 heures
Base Smic au premier janvier 2013 Taux horaire Brut=9.43€ Taux horaire Net (indicatif)=7.39€
Smic mensuel brut (base 35 heures) 1 430,22 €
Smic mensuel net (indicatif) 1 121,93 €
Base salaire Brut 9.43€ x 136.50 h = 1287.195€
Base salaire brut 1430.22 x 31.5/35= 1287.198€
La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures en faisant une 1 heure de + /jour =11heures
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes. Le temps de pause réglementaire est considéré comme temps de travail, et est donc rémunéré
Bonjour
Je suis à 80% Annualisé pour avoir les vacances scolaires
Mon temps de travail Hebdomadaire est de 37 H 12
A savoir que dans leur calcul en périodes non travaillées ( Vacances )
ils comptent le 1er Week-End alors que j'ai effectué mes heures du Lundi au Vendredi ( 37 H 12 )
Merci pour votre réponse ANNIE
Périodes travaillés temps scolaire 37H12 par semaine
périodes non travaillées les vacances
C'est le 80 % Annualisé
Leur calcul est fait dès le 1er jour de départ en vacance c'est à dire le samedi
ex : vacances de toussaint du Samedi 17 Octobre 2015 au 1er Novembre 2015
A savoir que j'ai déja fait mes 37H12 et que l'on me retire 20% sur mon salaire de tous les Mois
D'après moi il me semble que je fais trop d'heures
Merci de votre attention ANNIE
Bonjour les 37.5 annualisées sont a effectuer sur combien semaines scolaires 33 35 ou 36
Base rémunération 80% 28/35
Rémunération 1456h/an ou 121.33/mois
Bonjour
37 h 12 sur 36 Semaines
Donc 16 Semaines vacances
20 % retiré sur un salaire à taux plein
A savoir que j'ai droit aux congès payés ( 27 jours +5 ème semaine ) qui sont pris
en compte dans leur calcul de l'annualisation
MERCI ANNIE
Il semble qu'il y ait 2 questions mélangées
ce serait mieux d'en poser une nouvelle
quelques précisions :
dans un contrat annualisé, le nombre total d'heures doit être indiqué ou le nombre moyen/semaine
le nombre total d'heures doit être effectué
s'il est précisé une moyenne de 28h/sem, la répartition est fixée par l'employeur, sur le nombre de semaines qui convient au service
dans le milieu scolaire, ce peut être 36 semaines, mais suivant l'horaire effectif habituel à assurer, un complément est éventuellement exigible pendant les vacances scolaires
les congés acquis sont au minimum de 2,5 jours/mois de travail, soit 25 jours ouvrables pour une année complète
compte tenu que la durée des vacances scolaires dépasse largement ce nombre, vos congés sont assurés
le salaire est lissé sur l'année et correspond au tantième indiqué, par exemple 28/35