669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Calcul du salaire annuel moyen Pluri-régime et MC

Question de cogestia le 31/08/2009 à 18h58
Dernière réponse le 15/08/2012 à 13h17
[ ! ]
Je suis né en 1952 et je dois à ce jour réunir 164 trimestres validés pour la retraite à taux plein. Le 1er janvier 2013, je réunirais : RG = 100 trimestres retenus dont 14 trimestres de chômage et assimilés. Caisse de professions libérales = 40 trimestres. Retraite validée travailleur Français à Monaco correspondant à 40 trimestres (la retraire Monégasque ce calcul selon les lois propres à la Principauté et est versée par cette dernière). Soit un total en France de 140 trimestres et 40 trimestres à Monaco et un total générale de 180 trimestres. En ce qui concerne le RG et si j’ais bien compris l’ensemble de vos explications : 1 -Le nombre des meilleurs 25 années à retenir pour déterminer le salaire annuel moyen (SAM) sera 25 * 100 / 164 = 15 années. 2 - La pension annuelle versée par le RG sera sur la base du SAM définit ci-dessus de : SAM * 100 / 164. 3 - Le taux de calcul de la retraite sera-t-il à taux plein (100 + 40 +40 = 180 trimestres ou à taux réduit (100 + 40 = 140 trimestres en excluant MC) ? Je vous remercie de me confirmer ou de m’infirmer ces calculs qui peuvent intéresser les travailleurs ayant accomplis une carrière professionnelle relativement diversifiée.
Répondre
1 réponse pour « 
Calcul du salaire annuel moyen Pluri-régime et MC
 »
Réponse de frenchync98
Le 15/08/2012 é 13h17
[ ! ]
Je réponds avec un peu de retard mais 2013 est encore bien loin !!! Dans le compliqué système appliqué par la CNAV, il faut : 1/ lire la Convention de SS qui lit Monaco à la France, 2/ savoir que la CNVPL n'est pas un régime aligné. En conséquence du 2/ les 40 trimestres des x années de CNVPL ne comptent que pour la durée totale qui détermine le TAUX et pas du tout pour le prorata des "meilleures années". Si la Convention avec Monaco existe et permet la prise en compte pour la durée pour le TAUX, il est improbable que les 40 trimestres des x années permettent un prorata des "meilleures années". Sauf le décret sur les transfrontaliers a inclu ce pays. Le raisonnement est en TRIMESTRES quand il s'agit de proratiser la Pension, mais il est en ANNEES quand il s'agit de proratiser le SAM. Dans le cas cité, il est impossible de calculer le SAM sans savoir sur quelles années sont répartis les trimestres CNAV. Avec l'hypothèse d'une répartition probable sur 25 ans, ce seront les 25 années qui entreront dans le calcul du SAM... donc la totalité des 100 trimestres. Y compris les années amputées par le chômage compté en valeur zéro, le SAM obligatoirement sera minoré... à voir sur l'EIG transmis par la CNAV. Le système des 25 "meilleures années" induit une majoration pour les salaires croissants au fil de la carrière des monopensionnés et alignés. Il est neutre (aucun bénéfice) pour ceux qui ont un petit salaire collé au SMIC. Il minore de 10 à 30% la pension des multi-pensionnés. Vivement la Réforme de la Retraite 2012 qui pourrait supprimer ce système ignoble et convertir en points comme ARCCO-AGIRC.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Calcul du salaire annuel moyen Pluri-régime et MC
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.385