Mise en longue maladie depuis 09/99,mise en inactivité d'ofice 10/2004
maladie professionnelle du 28/10/2009 reconnue en juillet 2010 ( sarcome osseux avec métastases pulmonaire(opération des 2 poumons) taux d'ivalidité 100%100.
comment sera calculée ma rente,sur mon année de salaire 09/98-09/99 ,sur ma pension de rtaite du 01/10/2004 ou sur ma pension de retraite actuelle?
mercie d'avance.
cordialement.
La rente en maladie professionnelle ( taux accordé par le médecin-conseil ) se calcule suivant la formule ci-après :
50 : 2 + ( [ taux - 50 ] x 1, 5 )
exemple : taux d' IPP = 80 % // 50 : 2 = 25 auxquels il faut rajouter [80 - 50] x 1,5 ce qui donne : 25 + 30 x 1,5 soit au final 70 %
suite de l'exemple : le salarié gagnait 40 000 € /an, sa rente annuelle sera de :
40 000 € x 0, 7 ( 70 % ) soit 28 000 € /an
Si toutefois la faute inexcusable est reconnue ( après tentative de conciliation victime / employeur ) le taux passe à 100% et la rente à ce taux est versée rétroactivement à la date de la saisine ( TASS ) de première instance .
Dans tous les cas, la veuve retouchera au décès 50 % du montant de la rente antérieure ( reversion / ayant-droits )
Toutefois il faut savoir que le taux de rente peut être revu par le Tribunal du Contentieux et de l'Incapacité et la Cour Nationale de l'Incapacité
Il faut savoir aussi qu'avec la faute inexcusable retenue que le taux d'IPP de 100% , qu'en cas d'aggravation , ce taux de 100 % peut encore évoluer jusqu'à une valeur de SMIC ( ou partie ) maximale .
Sage précaution : si on a des arguments médicaux, il faut toujours contester dans les délais le taux d'IPP et le rapport du Médecin Conseil pas toujours très objectif : par exemple 67% au lieu de 80% pour un cancer bronchique traité par lobectomie et autres problèmes : dyspnée, plaques pleurales, épaississements pleuraux ... .