Mon époux reconnu en maladie professionnelle début novembre 2008 (taux 100%) deux ans après avoir pris sa retraite, nous souhaitons savoir :
1° s'il y a cumul de sa pension de retraite et de la rente qui va lui être accordée
2° à partir de quels éléments va être calculée cette rente : derniers bulletins de salaire (prise de retraite à compter du 1er juillet 2006), ou sur le montant de sa pension retraite ? quel mode de calcul ?
merci de votre réponse.
1° Oui il y aura cumul puisque ce sont 2 choses différentes. La rente n'est pas une retraite (pb de réversibilité), et n'est pas imposable. Demandez au Fisc.
2° Le calcul est compliqué, et écrivez à la CPAM (pas d'appel téléphonique, ni de rendez-vous, vous n'aurez aucune preuve et que des paroles "en l'air".
Référence(s) :
Copiez l'intégralité de cette très longue adresse menant au merveilleux site Service Public.
Le calculde la rente s'effectue de la manière suivante et est fonction du taux d'incapacité reconnu (Médecin-Conseil) .
Ex 1: taux d'incapacité de 70% , le taux retenu est : 50/2 +(70-50)x 1,5 =
: 25 + 30 = 55%
Ex 2: taux d'incapacité de 90% , le taux retenu est : 50/2 + (90-50)x 1,5 =
: 25 + 60 = 85%
Salaire annuel retenu pour le calcul ( de la rente ) ---- : Ex 3 = 30 000 €
: Ex 4 = 45 000 €
Cas Ex1 / Ex 3 la rente mensuelle est : (30 000 x 55) / 100 / 12 = 1375 € / mois
Cas Ex1 / Ex 4 " " " " : (45 000 x 55) / 100 / 12 = 2062,50 €
Cas Ex2 / Ex 3 " " " " : (30 000 x 85) / 100 / 12 = 2125 €/ mois
Cas Ex2 / Ex 4 " " " " : (45 000 x 85) / 100 / 12 = 3187,50 €
et ainsi de suite .....
Nb : le salaire retenu est un salaire revalorisé et est ré-actualisé tous les ans au 1er avril ( effet perçu : 2 ou 3 mai suivant date de versement rente d'avril )
Nb1 : la CNAM reconnait un salaire minimum : 17 192 € annuels pour la période allant du 1/04/2010(année antérieure) au 31/03/2011(année suivante) ; ce salaire minimum est aussi ré-actualisé au 1/04/année en cours
Il faut faut aussi savoir que pour une rente AT / MP que cette rente part pour les retraités à la date de consolidation ( avec séquelles , il y en a toujours ) et cette date de consolidation peut-être prononcée , pour des retraités en MP et cette date est celle de la reconnaissance de la MP ; Le Médecin doit cocher : certificat initial et final sur le formulaire de consolidation et peu importe que des soins ou traitements soient nécessaires . La consolidation n'est pas une guérison et beaucoup de médecins se montrent timorés entre ces deux défintions .... et c'est au final toujours la victime qui trinque .... ( très mal )
Bonjour, une petite question, mon mari a une reconnaissance de maladie professionnelle, il est a la retraite depuis 2011, la sécu me parle de certificat médical de maladie professionnelle établit par le médecin traitant pour pouvoir percevoir une indemnité ou une rente, qu'est ce et pourquoi, il a un cancer des poumons depuis février 2012 métastasé au niveau cérébral, la MP est en rapport avec l'amiante tableau 30, merci de me répondre
1) à quelle date a été établi le certificat médical initial mettant en relation sa pathologie avec son travail ? ( Voir aussi s'il y a d'autres certificats d'exposition à l'amiante )
2) à quelle date a-t'il été reconnu en MP par la CPAM ?
3) à quelle date a-t'il été consolidé et quel taux d' IPP ? ( médecin-conseil )
4) son taux d' IPP a-t'il été revalorisé ? (tribunal de l'incapacité ou médecin-conseil )
5) a-t'il engagé une procédure en faute inexcusable ( Cabinet d'Avocats Michel LEDOUX ou Jean-Paul TESSONNIERE )
6) voir s'il peut bénéficier des dispositions de l'Arrêt de la Cour de Cassation n° 10-17786 du 16 juin 2011 qui reconnait le départ de la MP à une date antérieure au CMI si des éléments médicaux probants datés sont antérieurs au Certificat Médical Initial (CMI ) : exemple : scanners , petscans, scintigaphies pulmonaires, correspondances médicales ..., autres .
Bonne chance pour la suite ... et bon courage et ne baissez jamais les bras .
Référence(s) :
Légifrance , Droits et finances.net , Cabinet d'Avocats Michel Ledoux, FNATH, ANDEVA ( Dr Lucien Privet ), diverses sources et expérience personnelles en tant que victime de l'amiante ( cancer bronchique ).