Je souhaite installer un camion à pizza fixe sur la place de mon village, le maire est d'accord pour me fournir un emplacement et me propose de signer une convention. je voudrais savoir si le camion est magasin c'est à dire qu'il n'est pas destiner à rouler doit il quand même passer le contrôle technique ou bien est-ce que l'assurance et l'inscription au registre du commerce suffisent.
Merci de vos réponses.
Bonjour,
A partir du moment ou le camion est sur la voie public, la question se pose même pas, control technique obligatoire . Même si dans le cadre de votre activité vous rester sur place, le véhicule doit pouvoir etre mobile (en cas de travaux de voirie par exemple ) il en va aussi de la validité de l'assurance .