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Camion a pizza sur terrain privé

Question anonyme le 05/04/2012 à 19h02
Dernière réponse le 20/10/2013 à 15h57
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Bonjour voila g trouver un terrain privé pour exercer avec un camion a pizza le bail a été signée et bien stipuler que le camion doit etre enlever tout les soir donc roulant maintenant la mairie de ma commune m'informe que le maire peut refuser que je travail sur se terrain en a t il le droit et quel sont nos recours
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2 réponses pour « 
camion a pizza sur terrain privé
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 11/04/2012 é 17h18
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Si vous êtes sur un terrain privé, le maire n'a pas compétence pour vous autoriser ou vous refuser votre activité. Ne vous laissez pas intimider!
Référence(s) :
arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux du 06/07/1994
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Réponse anonyme
Le 20/10/2013 é 15h57
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Combien coute en moyenne une location de terrain ou parking pour un camion de pizza ou autres?
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