670 010
questions
1 486 106
réponses
1 459 548
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Capital décés/la rente d'accident de travail .

Question anonyme le 26/03/2009 à 12h11
Dernière réponse le 26/10/2009 à 18h41
[ ! ]
Mon defunt mari est decidé le 01/03/2007 ;il paie toutes les cotisations ;quant il été vivant,à ce jour je n'ai pas reçu de capital décés .pourtant ,jai signalé son décés mars 2007 à la CNAV, ARRCO (PROBT), et à CPAM92. il est titulaire d'une rente d'accident de travail "assurance maladie de haute de seine"d'incapacité permanente 80% et un pourcentage de rente de 70%(suspendu aprés son décés),d'une pension de retraite cnav (devenue à mon nom tout recement), et une retraite complementaire arrco probtp.il et titulaire d'une carte de sejour de retraite algerien delivré par la republique française .aprés tant d"année de souffrance d'handicape d'accident de travail qu'il a empéché d'avoir une retraite normale ;voila qu'en m'a retiré la rente d'accident de travail . comment puis je recupéré le droit au capital décés ? ,et bénéficier de la rente de reversion d'accident de travail du mon defunt mari .vu qu'il a laisser une fille handicapé à plus de 80% salutations les plus distinguées et merci d'avance
Répondre
1 réponse pour « 
capital décés/la rente d'accident de travail .
 »
Réponse de Handi
Le 26/10/2009 é 18h41
[ ! ]
C'est impossible. Une rente d'accident du travail n'est pas une retraite et la rente s'éteint au décès du bénéficiaire rentier. Pour que celle-ci soit réversible, il aurait fallu en faire la demande avant le décès. Voyez l'explication dans le lien.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14869.xhtml
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
capital décés/la rente d'accident de travail .
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.098