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Capital décés/la rente d'accident de travail .

Question anonyme le 26/03/2009 à 12h11
Dernière réponse le 26/10/2009 à 18h41
[ ! ]
Mon defunt mari est decidé le 01/03/2007 ;il paie toutes les cotisations ;quant il été vivant,à ce jour je n'ai pas reçu de capital décés .pourtant ,jai signalé son décés mars 2007 à la CNAV, ARRCO (PROBT), et à CPAM92. il est titulaire d'une rente d'accident de travail "assurance maladie de haute de seine"d'incapacité permanente 80% et un pourcentage de rente de 70%(suspendu aprés son décés),d'une pension de retraite cnav (devenue à mon nom tout recement), et une retraite complementaire arrco probtp.il et titulaire d'une carte de sejour de retraite algerien delivré par la republique française .aprés tant d"année de souffrance d'handicape d'accident de travail qu'il a empéché d'avoir une retraite normale ;voila qu'en m'a retiré la rente d'accident de travail . comment puis je recupéré le droit au capital décés ? ,et bénéficier de la rente de reversion d'accident de travail du mon defunt mari .vu qu'il a laisser une fille handicapé à plus de 80% salutations les plus distinguées et merci d'avance
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1 réponse pour « 
capital décés/la rente d'accident de travail .
 »
Réponse de Handi
Le 26/10/2009 à 18h41
[ ! ]
C'est impossible. Une rente d'accident du travail n'est pas une retraite et la rente s'éteint au décès du bénéficiaire rentier. Pour que celle-ci soit réversible, il aurait fallu en faire la demande avant le décès. Voyez l'explication dans le lien.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14869.xhtml
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