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CDD le patron me fait rester parfois a la maison

Question anonyme le 06/01/2011 à 13h26
Dernière réponse le 21/07/2011 à 16h05
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Bonjour je suis en CDD , mon patron me laisse a la maison quand il y a moins de travail. Es ce legal ?
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4 réponses pour « 
CDD le patron me fait rester parfois a la maison
 »
Réponse de bagheraa
Le 06/01/2011 é 13h48
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Bonjour, Est ce qu'il vous paye ????? Cordialement.
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Réponse de Caro69
Le 11/01/2011 é 10h17
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Bonjour, Non, bien évidemment ce n'est pas légal. Votre contrat doit nécessairement préciser vos horaires, et votre patron a le devoir de vous fournir le travail prévu, c'est la loi. De toute façon, il doit vous payer pour le nombre d'heures prévues au contrat. A défaut de précision sur les horaires, vous êtes réputé travailler à temps plein.
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Réponse anonyme
Le 21/07/2011 é 14h39
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Bonjour je travail dans une societe ou mon employeur nous fait travailler quand il veux des qu on na des heures sup il nous fait rester chez nous et nous prenne nos heure sup a t il le droit
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Réponse de Caro69
Le 21/07/2011 é 16h05
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Bonjour, Eh bien non, c'est pareil. Si vous avez un contrat à temps partiel, celui-ci doit définir avec une grande précision vos horaires, ainsi que les circonstances dans lesquelles ces horaires peuvent varier. De plus, par rapport aux horaires définis, vos horaires réels peuvent augmenter de 10%, cela s'appelle des heures complémentaires. Elles sont payées le même prix que les heures normales. Au-delà de 10% du temps, cela s'appelle des heures supp, et elles doivent être payées à 25%. Si ce n'est pas le cas, allez voir l'inspecteur du travail. Vous avez alors la possibilité de faire requalifier votre contrat en contrat à temps plein. Je cite: La Cour de Cassation a une nouvelle fois rappelé que "la qualification de contrat de travail à temps complet doit être retenue lorsque le salarié est placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il doit travailler et doit se tenir constamment à la disposition de l'employeur" (Cour de Cass., Ch. Sociale, 19 mai 2010, N°: 09-40056)
Référence(s) :
http://www.easycdd.com/Legislation/Preparation-du-contrat/Le-CDD-a-temps-partiel
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