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Certicat de décès

Question anonyme le 10/03/2011 à 13h49
Dernière réponse le 26/09/2011 à 11h17
[ ! ]
Veuillez bien me décrire la procédure pour l'établissement du certificat de décès et préciser durée maximale pour le faire.
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1 réponse pour « 
certicat de décès
 »
Réponse de Marie DGME
Le 26/09/2011 é 11h17
[ ! ]
La déclaration de décès à la mairie du lieu du décès. Cette déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès. Source: http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr/, un guide interactif qui s’adapte à la situation de l'internaute et lui permet de dresser la liste des formalités qu'il aura à accomplir. Il est également possible de télécharger les formulaires utiles (demande de versement du capital décès, demande de pension d’invalidité de veuf ou de veuve, déclaration de changement de situation, etc.)
Référence(s) :
http://cequecachangepourvous.modernisation.gouv.fr/guide-du-deces.htm
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