615 251
questions
1 196 933
réponses
1 138 841
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Donation de pere en fils en algerie ?

Question de maliko91
Dernière réponse le 31/08/2014 à 12h43
[ ! ]
Bonjour, en 1997 mon pére ma fait une donation avec acte chez un notaire d'une maison et 3 magasin en algerie, et 4 mois aprés a mon tour j'ai fait une donation de l'usufruit avec acte chez le meme notaire a mon pére avec un acord que cet usufruit me revien aprés sa mort et éfectivement mon pére est décedé en 2007 aujourd'hui mes frer et soeurs m'ataque en justice pour annuler cet donation en vértu de l'articl 777 du code civil algerien et leur avocat leur di que votre pére a fait une donation valable mais il a gardé l'usufruit alor aprés sa mort devien wassiya et moi j'ai droit juste une part comme touts la famille et pas toute la maison et meme pas le tiér, merci de me repondre c'est trés urgent.
Répondre
40 réponses pour « 
donation de pere en fils en algerie ?
 »
Réponse anonyme
Le 06/12/2010 à 21h47
[ ! ]
Bonjour
il faut faire la difference entre le droit posé (code civil et code de la famille) et le droit musulman puisque vous dites bien en algerie .
donc si j'ai bien compris vous et votre père avez agis en conformité avec le droit civil algerien en matière de donnation et d'usufruit.
maintenant vous parlez de wassiya qui releve du droit musulman quoique la wassiya ne devienne légale et juste dans le droit musulman qu'aprés l'accord et le consentement des autres héritiers , sans ce consentement la donnation ou la wassiya ne peut exister de facto et le bien objet de la donnation devient propriété illégale et usurpée en droit musulman même si reconnue par le code civil.
je suis musulman et juriste de formation comme la personne qui pose la question et il y à un hadith qui dit "la wassyata lui warith" et la donnation est illicite si elle depasse le 1/3 ce qui veut dire que le donnateur a commis un pêché grave en excluant de son héritage ses autres filles ou garçons et est allé contre la volonté divine puique nul ne peut faire un partage de son vivant sans appliqué la charia sinon pourquoi dieu a consacré plusieurs chapitre sur l'héritage dans le coran et bien c'est pour que les croyants l'applique à la lettre et ne commetent pas de faute qui les conduisent vers l'interdit et la colère divine.
pour revenir a l'article 777 que vous citez l'usufruit peut être obtenu d'une manière quelconque ce qui veut dire que si le donnateur se le garde ou qu'il le reçoit cela n'a pas d'importance puiqu'il devient effectif et réel dés qu'il est constaté. pour résumer votre situation la donnation devient bien wassiya et doit être régit par le droit musulman des qu'il y à usufruit nonobstant la manière dont il a été obtenu.
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/09/2011 à 13h02
[ ! ]
Bonjour, en 1993 mon père ma fait une donation partagé ½ avec ma sœur avec acte chez un notaire d'une maison en Algérie ,mais il a réserve l’usufruit et la jouissance jusqu’a sa mort /il est décédé octobre 2010 aujourd'hui mes frères et sœurs nous attaques moi et ma sœur en justice pour annuler cet donation .leur avocat leur dit que votre père a fait une donation valable mais il a gardé l'usufruit alors après sa mort deviens ‘wassiya’ et moi et ma sœur nous devons droit juste une part comme touts la famille et pas toute la maison, merci de me répondre c'est très urgent.
Répondre
Réponse de fariid
Le 29/12/2011 à 20h45
[ ! ]
Très juste l'usufruit garder par votre père a fait remettre en cause le fond de cette donation, il vous reste " peut être une vrai bataille judiciaire " par un bon avocat
car l'usufruit sera reparti entre les héritiers comme un une succession, il faut bien regarder votre acte de donation comment il rédigé
bon courage
Me RABAHI Notaire
Répondre
Réponse de bekhechi
Le 01/03/2012 à 19h35
[ ! ]
Très juste les réserves faites par vtr père ont fait change la nature de la donation avec de la chance et un bon travail de fond vous pouvez y arriver
Référence(s) :
avocate
Répondre
Réponse anonyme
Le 22/11/2012 à 00h17
[ ! ]
Bonjour ,an 1993 ma mère a fait une donation à ma soeur(elle a confondue testament et donation) voulant faire bien .
Elle a voulue donné la terrasse d'une maison à ma soeur. Le notaire aurait dit qu'il n'avait pas le droit de mettre la surface d'une terrasse d'un logement. De ce fait il a mentionné la surface de l'habitation. A cette époque ma mère était atteinte d'un cancer en phase finale.
Aujourd'hui qu'elle est décédée ,nous avons demander nos part ,ma soeur nous a dit que ma mère lui avait fait la donation de la moitié du terrain et des fondations ,ce qui fait qu'il nous reste le jardin.170m2 la surface de l'habitation (en donation) 170M2
De ce fait ma soeur me dit que nous n'avons aucun droit sur la maison.
et qu'elle a elle,sa part de l'héritage + la donation
Peut on annuler la donation .
Merci de me répondre . Très urgent. Je recherche un avocat sur Oran ou mostaganem
Référence(s) :
Nous n'avons été informé de la donnation il y a seulement 1 mois ,ma mère est DCD il y a 16 ans ;On aa trainé car ma soeur habitait la maison avec son mari et repoussait tous les ans le règlement des papiers
Répondre
Réponse de fariid
Le 22/11/2012 à 11h11
[ ! ]
Bonjour
si y a annulation ce sera par voie judiciaire devant le juge, il faut des preuves et des temoignages solides et un bon avocat. actuellement et sur le plan juridique votre soeur est la proprietaire de ce qui a dans l'acte. revoir le Notaire pour plus d'infornation ou voir la conservation fonciere ou est situé le bien pour une copie.
Me RABAHI
Notaire
Répondre
Réponse de bekhechi
Le 23/11/2012 à 00h06
[ ! ]
Maître rebahi à raison,il faudra aller en justice,et on ne peut répondre avec certitude qu' après avoir lu l acte notariéB,avocat
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/12/2012 à 16h46
[ ! ]
Bonjour : jai perdu mon acte de donation original d"un appartement eceque je doit faire parceque le notaire et decede aidez moi s v p
Répondre
Réponse de bekhechi
Le 02/12/2012 à 19h38
[ ! ]
Non vous pouvez sortir un double de la conservation foncière
Répondre
Réponse de Avocate
Le 20/12/2012 à 11h58
[ ! ]
Bonjour,
votre soeur vivait elle avec votre mère avant le décès si oui depuis combien de temps.
Aussi le laps de temps écoulé entre la signature de la donation et le décès de feu votre mère.
Cordialement.
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/12/2012 à 14h48
[ ! ]
Maitre Achour,
Ma soeur ne vivait pa avec ma mère lors de la soi disante "donnation"
je dis soit disante car je n'ai vue aucun papiers,je sais que ma mère voulais léguer la terrasse à ma soeur ,soit disant le notaire aurait dit je ne mets pas la terrasse ,je mets que la surface de la maison car soit disant la loi lui interdirait de mettre la terrasse.
Comme ma mère était malade et ne comprenais pas bien,,mon beau frere l'a rassuré et lui a fait signé une donation
Nous avons une cassette video qui le prouve,j'ai des enregistrements audio fait récement ou ma soeur reconnait ce que je vous dis ,mais refuse de revenir aux dernières volonté de ma mère;
Qu'en pensez vous???
Merci
Répondre
Réponse de fariid
Le 20/12/2012 à 16h24
[ ! ]
Bonjour
en plus de ce qui a été dit plus haut par Me Achour et Me bekhechi, aux yeux de la loi c'est votre sœur qui en ai la propriétaire.
au niveau technique de la donation , en ne peu donner une répartition qui si il y a eu au préalable une répartition sous forme de lots (permis de lotissement pour terrain ou morcellement ou bien EDD pour le bâtis ) car une terrasse si elle est reélement c'est u, lot commun comme les escaliers lot qui est utilisé par les autres copropriétaire
donc on peut juger un acte que si on revient au moment de la rédaction et la signature de l'acte de donation pardevant le Notaire.
autre chose et je pense mes confrères avocats seront d'accord avec moi . c'est que vous dites que si vous détenais des preuves tangibles que votre mère était malade (certificat témoignages, période courte entre la signature et son décès) en plus de la vidéo la vous prenez un Avocat et réclamer l'annulation de l'acte
Sincèrement
Me RABAHI
Notaire
Répondre
Réponse de Avocate
Le 20/12/2012 à 20h01
[ ! ]
Bonjour Mr,

Maitre Rabehi a bien expliqué la situation coté notarial.
Reste à prouver s'il n'y a eu DOL, d’après vous il y a des preuves irréfutable que feu votre mère a été induit en erreur (vidéo et audio).
Article 86 de code civil:
"Le contrat peut être annulé pour cause de dol, lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties ou par son représentant, ont été telles que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté.
Le silence intentionnel de l’une des parties au sujet d’un fait ou d’une modalité, constitue un dol quand il est prouvé que le contrat n’aurait pas été conclu, si l’autre partie en avait eu connaissance."

Une preuve est un fait irréfutable qui a pour but d'établir solidement une vérité.

Cordialement
Maitre Achour N.
Répondre
Réponse de bravo2010
Le 09/04/2013 à 18h44
[ ! ]
Bjr
Mon père de vivant m'avait fait donation de son appartement à moi en présence de 04 quatre témoins , d'un notaire et en présence d'un psychiatre . Sachant que nous somme 04 frères + 02 sœurs et d'un demi frère . Ce dernier (demi frère refuse de nous donner les pièces nécessaires pour l'établissement d'une frédha concernant un local à usage commercial qui est porte toujours le om de notre défunt pére allah ya rahmou sous prétexte qu'il 'a pas été informer de la donation de l'appartement .
Je voudrais des éclaircissement sur cette donation es ce légale ? selon les experts (avocat , notaire il n'y a aucun problème à cela) Mes remerciements.
Répondre
Réponse de fariid
Le 10/04/2013 à 16h00
[ ! ]
Bonjour
la succession de votre défunt s'ouvre à l'instant de son décès, sur les biens laissés en son nom propre,alors un fredha est dressé pour fixer ses héritiers (femmes et enfants issus d'un mariage légal) tout ce qui à pu céder (vente ou donation ) de son vivant n'entre pas en ligne de compte ( bien sur si éventuellement tout a tété fait dans le normes , une contestation peut se faire pour vice forme ou de fond des actes dressés devant la juridiction compétente.
pour la fredha nécessite les pièces d’état civil du defeunt et de ses héritiers (acte de naissance N°12, acte de DC et fiche familiale et acte de mariage. dressé par le Notaire à la demande d'un héritier et des témoins
sincèrement
Me RABAHI
Répondre
Réponse de bravo2010
Le 10/04/2013 à 19h23
[ ! ]
Je vous remercie vivement pour ces précisions Med RABHAI , concernant la donation de l'appartement en mon nom ne se pose aucun problème . Il s'agit d'un autre problème concernant le local qui porte le nom de notre père ou notre demi frére refuse de remettre les pièces nécessaires pour l'établissement d'une fredha selon lui cela est du au fait qu'il e soit pas informer par notre père de cette donation .
A partir de là quelle serait la meilleure procédure à suivre pour qu'il accepte à remettre ces documents .
Mes remerciements .
Répondre
Réponse de fariid
Le 11/04/2013 à 17h35
[ ! ]
Bonjour
informer ou pas votre demi n'a pas à bloquer une procédure de succession sur les biens qui demeurent au nom du défunt qui à son décès deviennent un bien commun (dans l'indivision entre les héritiers dans la proportions qui sera fixer par la fredha)
l'acte du local vous pouvez récupérer une copie auprès du notaire rédacteur de l'acte de vente ou l'organisme qui lui a vendu .
allez faire un tour aux Sces des impots ou les PPT,SEEAL, ou SONELGAZ ils on une copie du local.
pour votre demi frere s'il s'obstir à refuser de vous donner son extrait de naissance ,et si vous connaissez sa date et lieu de naissance ,faite alors une demande à pied de requête à M.le président du tribunal de votre lieu de résidence et demandez lui d'ordonner au chef de l’état civil de la commune de sa naissance de vous fournir un extrait de naissance N°12. et vous déposez le dossier chez le Notaire le plus proche et ainsi la fredha sera faite
Sincèrement
Me RABAHI
Notaire
Répondre
Réponse de bravo2010
Le 11/04/2013 à 21h19
[ ! ]
Merci pour ces précisions , sauf que vous parlez de l'acte du local ce document nous l'avons sauf que notre demi frère refuse de nous remettre sa fiche familiale pour l'établissement de la fredha.
Répondre
Réponse de lachance
Le 17/03/2014 à 12h17
[ ! ]
Bonjour,

Mon oncle (le frère de mon père est décédé), à sa mort mon père a appris que son frère avait fait don de sa maison a 2 de ses 4 filles et sa dernière épouse, pourquoi 2, parce que seules 2 d'entre elles étaient présentes en Algérie au moment de la signature devant notaire de la donation en Algérie. Mon oncle était gravement malade d'un cancer au moment de cette donation, il en est depuis décédé mais il souhaitait par dessus tout que ses 2 filles manquantes sur cette donation ne soient pas oubliées. Depuis mon père a appris que cette maison allait être vendue par sa dernière épouse avec procuration des 2 filles signataires de la donation. Mon père souhaite que les dernières volontés de sont frères soient respectées et s'assurer que les 2 filles manquantes lors de la donation soient également consentantes pour cette vente mais ne sait pas s'il peut faire annuler cette donation, par ailleurs, mon père en tant que frère est je suppose un ayant-droit de la succession de son frère et est par conséquent destinataire d'une partie de l'héritage, or sa dernière épouse a vidé tous les comptes de mon oncle après sa mort, est-ce quelque chose de normal ? Que peut faire mon père surtout que mon oncle était très gravement malade sur la fin de ses jours.
Répondre
Réponse de Avocate
Le 17/03/2014 à 15h15
[ ! ]
Bonjour,
Votre pere devra saisir la justice afin de faire valoir ses droits en tant qu'héritier et faire valoir les droits de ses 2 autres nieces.
Ce qu'il faut savoir c'est qu'une donation faite par le donateur lors d'une maladie ayant entrainé la mort se transforme en legs pour ceux qui bénéficient du don le reste rentrera dans la succession.
IL ne faut surtout pas perdre de temps pour commencer la procédure.
Cordialement
Maitre Achour Nesrine
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
donation de pere en fils en algerie ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :