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Certificat de cession d'un vehicule

Question anonyme le 27/09/2009 à 13h03
Dernière réponse le 25/10/2011 à 23h38
[ ! ]
Comment recuperer le certificat de cession du vehicule de mon ancien vendeur
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1 réponse pour « 
certificat de cession d'un vehicule
 »
Réponse anonyme
Le 25/10/2011 é 23h38
[ ! ]
Bonjour, Vous pouvez récupérer votre certificat de cession directement à la préfecture ou sous préfecture à laquelle vous appartenez. Vous pouvez réaliser cette démarche jusqu'à 5 ans après la vente car les archivess sont ensuite brulées
Référence(s) :
http://certificatdecessionvehicule.com/
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