Certificat de cession d'un vehicule
Question anonyme le 27/09/2009 à 13h03
Dernière réponse le 25/10/2011 à 23h38
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Dernière réponse le 25/10/2011 à 23h38
Comment recuperer le certificat de cession du vehicule de mon ancien vendeur
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certificat de cession d'un vehicule
»
Réponse anonyme
Le 25/10/2011 é 23h38
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Le 25/10/2011 é 23h38
Bonjour,
Vous pouvez récupérer votre certificat de cession directement à la préfecture ou sous préfecture à laquelle vous appartenez.
Vous pouvez réaliser cette démarche jusqu'à 5 ans après la vente car les archivess sont ensuite brulées
Référence(s) :
http://certificatdecessionvehicule.com/
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