670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Transports > Auto, moto > Achat

Cession d'un véhicule: "cachet et signature" ?

Question de 598dominique le 25/11/2009 à 18h58
[ ! ]
Je viens d'acheter une moto d'occasion et sur le certificat de déclaration de cession d'un véhicule, il y a une case en fin de 1ere partie de cette page dans laquelle il est écrit "cachet et signature" Comme il y a le mot "et" on a pensé étant particuliers et n'ayant donc pas de cachet que cette case s'adressait aux professionnels et donc nous n'avons rien mis dedans. Par contre le vendeur et moi même avons bien signé en bas de la 2eme partie de cette feuille intitulée "certificat de vente" Ma question: fallait-il signer sans mettre de cachet dans la case intitulée "cachet et signature" ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cession d'un véhicule: "cachet et signature" ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.09