Bonjour,
Je souhaite me pacser avec un brésilien. Nous avons demandé le certificat de coutume au consulat général du Brésil qui nous a retourné un document.
Le greffier au tribunal d'Instance de Calais en charge des PACS conclus avec des étrangers me le refuse en disant qu'il ne retrouve pas les informations nécessaires dans ce documents, et particulièrement le fait que la personne n'est pas marié et qu'elle a sa capacité judiciaire. Sans parler de la légalisation des documents. Sur ce dernier point je viens de trouver sur le site du consulat une attestation à fournir stipulant qu'un accord est conclu entre la France et le Brésil et qu'il n'est pas nécessaire de légaliser les documents civils officiels tels que les actes de naissance. Par contre sur les 2 derniers points, ils ne sont pas couverts.
Quelqu'un s'est-il déjà retrouvé dans ce cas, et si oui, pourrait-il m'aider sur la démarche à suivre pour débloquer la situation ?
Par avance merci
Benoit