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Certificat de capacité professionnelle de taxi

Question anonyme le 29/03/2009 à 23h19
Dernière réponse le 26/05/2009 à 10h50
[ ! ]
Ma question concerne la réglementation de la profession;plus précisement je voudrais savoir: auprés de quelle autorité devez-vous vous adresser pour effectuer du transport occasionnel de personne(loi l.o.t.i) le prefet le président du conseil général
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1 réponse pour « 
certificat de capacité professionnelle de taxi
 »
Réponse anonyme
Le 26/05/2009 é 10h50
[ ! ]
La demande doit être adressée au prêfet du departement d'exercice. L'agrément est valable 10 ans
Référence(s) :
Je suis formateur de taxi parisien. c'est ce que j'enseigne aux élèves. Vous pouvez également trouver la réponse par Google "décrets et journal officiel
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