670 376
questions
1 491 684
réponses
1 460 265
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Certificat de capacité professionnelle de taxi

Question anonyme le 29/03/2009 à 23h19
Dernière réponse le 26/05/2009 à 10h50
[ ! ]
Ma question concerne la réglementation de la profession;plus précisement je voudrais savoir: auprés de quelle autorité devez-vous vous adresser pour effectuer du transport occasionnel de personne(loi l.o.t.i) le prefet le président du conseil général
Répondre
1 réponse pour « 
certificat de capacité professionnelle de taxi
 »
Réponse anonyme
Le 26/05/2009 é 10h50
[ ! ]
La demande doit être adressée au prêfet du departement d'exercice. L'agrément est valable 10 ans
Référence(s) :
Je suis formateur de taxi parisien. c'est ce que j'enseigne aux élèves. Vous pouvez également trouver la réponse par Google "décrets et journal officiel
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
certificat de capacité professionnelle de taxi
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.959