Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Demarches administratives > Décès

Certificat de décharge

Question anonyme le 17/10/2010 à 23h26

[ ! ]

Ma mère est décédée sans testament fait chez un notaire, et le tuteur testamentaire me demande mon numéro d'assurance sociale pour le certificat de décharge est-ce que je suis obligé de lui donner?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Certificat de décharge

16
réponses

Assurance vie U.A.P VIE certificat retrouvé

Bonjour, Je m'appelle Géraldine j'ai 37 ans et viens de retrouver dans les papiers administratifs
4
réponses

Assurance vie et testament

Bonjour, Mon oncle est decede depuis 15 jours. Il a établit un testament et une assurance vie d
1
réponse

Je suis exécuteur testamentaire avec mon épouse de sa tante.

Celle-ci a fait un testament notarié. Nous voulons faire nous même les démarches de sa succession sa
1
réponse

Comment toucher un capital deces

Ma mere est décédée fin dec 2008. Depuis je n'arrive pas à toucher le capital de l'assurance décès.
2
réponses

Comment accéder au testament de ma grand mere?

Voila ma grand mere est decedee en janvier 2010 et a laissé un testament. il me semble que mon pere
2
réponses

Testament entre soeur

Ma soeur veuve sans enfant souhaite faire de moi sa légatrice et exécutrice testamentaire universell
1
réponse

Décharge

Merci de bien vouloir me préciser la manière de solliciter une décharge lors de la remise, à son pat
1
réponse

Batterie se decharge a l'arret

BONJOUR, j'ai un petit soucis avec mon opel astra 1.7TD en effet elle decharge à l'arret j'ai fait l
5
réponses

La batterie de ma voiture se décharge en 2 nuits

Voiture mercédes C 220 CDI Année 1998 Lorsque ma voiture ne tourne pas deux jours de suite, la batt
1
réponse

Testament d'une amie

Est ce que mr jean marc vaubere nee le 25 MARS 1948 en france resident a abidjan hippodrome 2 mort

Les dernières réponses publiées

VEND BON AU PORTEUR DES ANNEES 1928/29/30/36
Il y a 1 minute Bon au porteur
2 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Il y a 1 minute Amitié
1686 réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Il y a 1 minute Transcription de mariage
11542 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute Amitié
413 réponses
Dernière page
Témoignage de Guérison...
Il y a 1 minute
2 réponses
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Il y a 1 minute Bac Madagascar 2011
1 réponse
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Il y a 1 minute Auto école
11 réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 1 minute Retraite
441 réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Il y a 1 minute Bourse d'étude
1 réponse
Prime d'internat dans la convention collective 66
Il y a 1 minute Salaires
46 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Les procedures a suivre pour ouvrir un testament qu ont pensent fraudu
Ma mere demeurais dans un triplex son proprietaire est devenu son amie...
Besion du n.a.s. de ma défunte mère
Bonjour, j'ai besoin du numéro d'assurance sociale de ma défunte mère...
Décharge de responsabilité frauduleuse
Bonsoir, mon ex, complètement solvable, a envoyé une décharge de respo...
DECHARGE DE LA BATERRIE
MEGANE 96 1.9 :A CHAQUE FOIS QUE JE LAISSE LES CABLES DES BOUGIES...
Possibilité de retour chez le notaire initial
Bonjour, Mon père est décédé, plusieurs années après ma mère, nous so...
Combien de temps ?
Ma grand mere est deceder dernierement et a laisser pour moi et mes so...
Agissement très léger d'un notaire
Lors d'un décès d'une personne vivant avec une autre sans lien apparen...
Choix du site de décharge
Quels sont les critères qui interviennent dans le choix d'un site de d...
Déchets
Quelle est la différence entre une décharge et une déchèterie? exis...
Validité testament
Ma mère a laissé un testament holographe chez le notaire, lequel m'en...

Posez votre question maintenant !