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Certificat de radiation mutuelle

Question de micdev le 22/01/2011 à 17h05
Dernière réponse le 24/01/2011 à 10h00

[ ! ]

Bonjour, A la suite de la résiliation d'un contrat de mutuelle santé cette dernière est-elle tenue, sur demande écrite, de délivrer un certificat de radiation et en vertu de quelle réglementation ou accord ?? Cordialement

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1 réponse pour «

certificat de radiation mutuelle

Réponse de conseils
Le 24/01/2011 é 10h00

[ ! ]

Votre mutuelle ( suite à votre résiliation) doit vous délivrer un certificat de radiation si vous lui en faites la demande.

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