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Certificat de radiation mutuelle

Question de micdev
Dernière réponse le 24/01/2011 à 10h00
[ ! ]
Bonjour,

A la suite de la résiliation d'un contrat de mutuelle santé cette dernière est-elle tenue, sur demande écrite, de délivrer un certificat de radiation et en vertu de quelle réglementation ou accord ??

Cordialement
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1 réponse pour « 
certificat de radiation mutuelle
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Réponse de conseils
Le 24/01/2011 à 10h00
[ ! ]
Votre mutuelle ( suite à votre résiliation) doit vous délivrer un certificat de radiation si vous lui en faites la demande.
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