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Ces pensions sont-elles saisissables?
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Question de
jean-pierre.vgn
le 20/09/2011 à 16h00
Dernière réponse le 21/09/2011 à 22h11
[ ! ]
En cas d'impayes de loyers depuis 1 an est ce que la pension de reversion d'accident du travail de son mari défunt est saisissable?
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1 réponse
pour «
ces pensions sont-elles saisissables?
»
Réponse de
canounet
Le 21/09/2011 é 22h11
[ ! ]
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ces pensions sont-elles saisissables?
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