Bonjour à tous,
Je souhaiterais changer de nom de famille mais je ne sais pas si la raison pour laquelle je voudrais modifier mon patronyme sera considérée comme un motif légitime aux yeux de l'état. En effet, comme vous l'aurez compris, je porte le nom de mon géniteur, chose qui est un véritable fardeau pour moi car il a été un père atroce et porter son nom me dégoûte profondément. Bref, je vous épargne les détails mais pensez-vous que je serai crédible avec cette " excuse " pour changer de nom et qu'on accepterait de modifier celui-ci ?
Cordialement,
M.
Bonjour, l'anonyme.
Le changement de nom de famille (autrefois "patronyme"), est régi par 61 CC. et suivants.
Voir ces articles par la barre de recherches.
La jurisprudence retient comme principaux motifs légitimes pour autoriser ce changement : caractère ridicule ou infâmant, consonnance étrangère, éléments de possession acquisitive du nom sollicité, patronyme illustre porté par les ancêtres du requérant, ou menaçé d'extinction, homonymie avec un terme injurieux ou grossier.
Le tout à l'appréciation souveraine du magistrat.
Au cas de figure, le motif que vous exposez, parait trop subjectif (ou insuffisamment objectif -si vous préférez-), pour que soit donnée suite à votre demande.
Bien à vous.
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Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.
Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.
Oui, le nom qui est transmis par un père incestueux ou violant justifie pour l'enfant qui le porte, un intérêt légitime pour demander le changement de nom.
voir jurisprudences suite à loi 2005.