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Je cherche le formulaire de la transcription de mariage

Question de kader2011 le 22/10/2010 à 20h59
Dernière réponse le 23/06/2012 à 15h58
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Je cherche le formulaire de la transcription du acte de mariage (cètin mariage français cilibrè en algèrie) pour la transcription de mon acte de mariage a lètat civile française a nante au service des affaire ètrangère s.v.p.l merçi
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5 réponses pour « 
je cherche le formulaire de la transcription de mariage
 »
Réponse de BARA68
Le 23/10/2010 à 21h38
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Moi c la mairie de ma ville ki me la donner
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Réponse anonyme
Le 22/11/2010 à 18h25
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J'aime aider ceux qui ont en phase transcription car moi je suis dans le meme cas voila la liste exacte des document a fournir MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES ----- DIRECTION DES FRANCAIS A L’ETRANGER ET DE L’ADMINISTRATION CONSULAIRE ----- SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL Nantes, le 22 novembre 2010 ---- BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR L’ALGERIE ET LA TUNISIE 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9 M M Rédacteur : Bureau d'ordre Référence à rappeler : Objet : Transcription de votre acte de mariage. M , Je me réfère à votre courrier par lequel vous sollicitez la transcription de l’acte relatif à votre mariage célébré en Algérie. Afin de procéder à l’instruction de votre demande, je vous prie de bien vouloir faire parvenir à ce Bureau le ou les documents suivants : 1 une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et signée par vos soins, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité officielle comportant votre signature. 1 le justificatif de votre nationalité française par l'un des documents suivants: - copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité, - copie du certificat de nationalité française (CNF), - acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,…), - copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration d'acquisition. 1 la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de votre acte de mariage algérien (sans discordance d’orthographe entre l’acte de mariage et l’acte de naissance du conjoint étranger), délivrée par la mairie du lieu de l’événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement les dates et lieux de naissance de chacun des époux ainsi que leurs filiations complètes (prénoms et noms de leurs parents), l’identité des témoins et de l’officier de l’état civil, la date et le numéro d’enregistrement. NB : si votre mariage n’a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l’officier de l’état civil devra comporter les indications suivantes : - mariage devant le notaire / cadi : date et lieu de ce mariage, date de l’inscription à l’état civil ainsi que le nom du notaire et celui de l’officier de l’état civil. - mariage religieux / coutumier : date précise (jour, mois, année) et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l’inscription à l’état civil. 1 la photocopie de toutes les pages écrites de votre livret de famille algérien (en langue française). 1 Actes de naissance de chacun des époux : Pour le conjoint français, une copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie), datant de moins de 3 mois, délivrée par la mairie de naissance ou par le Service Central d’Etat Civil (adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali). En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), cette copie devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant. Pour le conjoint algérien, une copie intégrale originale, (ni extrait, ni photocopie) en langue française, datant de moins de 3 mois, délivrée par la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), cette copie devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant. 1 éventuellement, la copie intégrale originale de l’acte de décès de votre précédent conjoint (ou la copie intégrale originale de l’acte de décès du précédent conjoint de votre époux ou épouse). 1 si votre mariage a été célébré après le 31 août 1993, l’un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie : - la photocopie certifiée conforme de la page du registre (en langue arabe) où figure l’acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux - la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates d’entrée en Algérie et de sortie. - la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l’occasion du mariage. (Si enfant mineur) : Si vous avez un ou des enfants mineurs nés en Algérie de cette union, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir les documents suivants : 1 une demande de transcription d’acte de naissance au nom de chacun de vos enfants (formulaires ci-joints) dûment complétée, datée et signée par vos soins. 1 la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) récente de l’acte de naissance algérien de votre/vos enfants, délivrée par la mairie du lieu de l’événement au vu du registre et non au vu du livret de famille. Cette copie indiquera obligatoirement le nom du déclarant et la date d’inscription à l’état civil. (Si Prénom à confirmer (enfant)) : Après étude de votre dossier et afin de permettre à ce Bureau de procéder à la transcription exacte de l’acte d’état civil de votre enfant, je vous prie de bien vouloir m’indiquer, en cochant la case correspondante, le prénom usuel de votre enfant (la législation française en vigueur imposant des séparateurs entre chaque prénom, tiret ou virgule), à savoir : 0 ……………………………………………………………………………………………... ou 0 ……………………………………………………………………………………………… Vous compléterez cette information sur le formulaire ci-joint. Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de l’original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté. Veuillez agréer, M , l’assurance de ma considération distinguée. P/ le Chef du Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE formulée obligatoirement par le conjoint de nationalité française Je, soussigné(e) …………………………………………………………………………………… Epoux(se) de ……………………………………………………………………………………… Adresse complète du conjoint de nationalité française …………………………………………… …………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………….. Téléphone : ………………………………………………………………………………………. Adresse électronique : …………………………………………………………………………….. Adresse complète et numéro de téléphone du conjoint de nationalité algérienne ……………….... ……………………………………………………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………... demande la transcription de mon acte de mariage sur les registres de l’état civil consulaire Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription et conformément à l'art.11-1 du décret du 3 août 1962, modifié par le décret 2004-1159 du 29 octobre 2004 (J.O du 31 octobre 2004), l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité des actes de l'état civil. ___________________________________ I – Je certifie sur l'honneur avoir été présent(e) et consentant(e) à mon mariage : célébré le ................................................................ à ……………………………….………… II – Je certifie sur l'honneur* : qu’il s’agit pour moi-même • d’un premier et unique mariage • ou que mon mariage précédent a été dissous • par divorce • ou suite au décès de mon conjoint qu’il s’agit pour mon conjoint • d’un premier et unique mariage • ou que son mariage précédent a été dissous • par divorce • ou suite au décès de son conjoint *Veuillez cocher ci-dessus les cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint A ……………………………. le …………………………….. Signature obligatoire du conjoint de nationalité française (le cas échéant, signature en français et en arabe)  N. B. : Veuillez joindre la photocopie d’une pièce d'identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire,.....) comportant votre signature. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE D’UN ENFANT MINEUR NE EN ALGERIE DE PARENTS MARIES formulée obligatoirement par le (ou les) parent(s) de nationalité française Je soussigné(e), Prénom et NOM du parent ................................................................................ ………………………………………………………………………………………………….. Adresse complète……………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………..……………… Téléphone ………………………………………………………………………………………. Adresse électronique …………………………………………………………………………… sollicite la transcription de l’acte de naissance de mon enfant sur les registres de l’état civil consulaire. Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription et conformément à l'art.11-1 du décret du 3 août 1962, modifié par le décret 2004-1159 du 29 octobre 2004 (J.O du 31 octobre 2004), l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité des actes de l'état civil. A........................................., le .............................. Signature du parent de nationalité française RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ENFANT NOM (en lettres majuscules) Prénom(s) (*) (cocher la case correspondant au prénom exact de votre enfant) 0 0 Date et lieu de naissance Prénom (s) et NOM du père Prénom (s) et NOM de la mère Date et lieu de mariage des parents Nationalité du père au jour de la naissance Nationalité de la mère au jour de la naissance (*) TRES IMPORTANT ! Si votre enfant porte plusieurs prénoms, veuillez les séparer par des virgules (ex: Fatima, Zohra = 2 prénoms ; Mohamed, Amine = 2 prénoms) S'il porte un prénom composé, veuillez séparer les éléments du prénom par un trait d'union (ex: Fatima-Zohra = 1 prénom ; Mohamed-Amine = 1 prénom). NB : Veuillez joindre la photocopie d'une pièce d'identité officielle (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire…) comportant votre signature.
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Réponse anonyme
Le 08/12/2010 à 20h17
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Salam, Suis ce lien http://consulatalger.ambafrance.org/site/spip.php?article2613
Référence(s) :
Rania
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Réponse anonyme
Le 02/07/2011 à 17h49
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Le formulaire en format pdf pour l imprimer on le retrouve plus sur internet quelqu un aurait un lien valable a m envoyer?
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Réponse de handouche
Le 23/06/2012 à 15h58
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J'ai besoin dossier transcription de mariage franco algerien
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