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Clause de non concurrence en coiffure

Question anonyme le 23/02/2009 à 20h42
Dernière réponse le 25/07/2009 à 02h10
[ ! ]
J'ai une clause de non concurrence qui stipule l'interdiction de la coiffure a 5km pendant 1an ,en cas de non respect de cette clause, je devrais verser a mon employeur 6 mois de salaire .La clause ne comporte pas de contrepartie financiere de sa part.Cette clause est elle valable?si elle ne l'ai pas ai-je le droit de m'installer dans le meme village?Merci
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2 réponses pour « 
clause de non concurrence en coiffure
 »
Réponse anonyme
Le 22/04/2009 é 14h44
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Bonjour, Si il n'y a pas de compensations financières normalement la clause n'est pas valable.Ce qui serait logique.Faut pas abuser quand même. Donc tu peux t'installer.Voit avec un avocat mais norlament c ok
Référence(s) :
cours de droit
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Réponse de techea
Le 25/07/2009 é 02h10
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Il est d'ailleurs fort probable que cette insertion au contrat de travail constitue un abus. Effectivement de faire analyser ce contrat par un avocat en droit du travail (pas par un conseiller du CPH car c'est jurisprudenciel)
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clause de non concurrence en coiffure
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