670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Clause de non-concurrence et rémunération

Question anonyme le 13/08/2008 à 21h57
Dernière réponse le 25/07/2009 à 02h11
[ ! ]
Bonjour, Je suis sur le point de démissionner de mon emploi (secteur des technologies de l'information, CDI, cadre, temps partiel). Une clause de non-concurrence est présente dans mon contrat de travail. Extrait : "[...] Cette interdiction de concurrence est applicable pour les durées et les zones géographiques suivantes, et rémunérées comme suit : a - concernant l'activité touchant à [...] : pour une durée de douze (12) mois pour la zone géographique monde ; cette interdiction sera rémunérée à raison de 20 % de la moyenne de sa rémunération perçue au cours des trois derniers mois précédant son départ. b - concernant l'activité touchant à [...]" Cela signifie-t-il que je vais être rémunéré à raison de : - 20 % de la moyenne de mes salaires une fois ; ou - 20 % de la moyenne de mes salaires 12 fois ? Dans le premier cas, c'est plutôt dérisoire pour une interdiction de 12 mois (sachant que je suis à temps partiel)... Est-ce suffisant pour éventuellement faire lever la clause ? Merci pour votre aide, Vincent
Répondre
1 réponse pour « 
Clause de non-concurrence et rémunération
 »
Réponse de techea
Le 25/07/2009 é 02h11
[ ! ]
Un conseil d'avocat s'impose
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Clause de non-concurrence et rémunération
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.299