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Clause de non-concurrence et rémunération

Question anonyme le 13/08/2008 à 21h57
Dernière réponse le 25/07/2009 à 02h11
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Bonjour, Je suis sur le point de démissionner de mon emploi (secteur des technologies de l'information, CDI, cadre, temps partiel). Une clause de non-concurrence est présente dans mon contrat de travail. Extrait : "[...] Cette interdiction de concurrence est applicable pour les durées et les zones géographiques suivantes, et rémunérées comme suit : a - concernant l'activité touchant à [...] : pour une durée de douze (12) mois pour la zone géographique monde ; cette interdiction sera rémunérée à raison de 20 % de la moyenne de sa rémunération perçue au cours des trois derniers mois précédant son départ. b - concernant l'activité touchant à [...]" Cela signifie-t-il que je vais être rémunéré à raison de : - 20 % de la moyenne de mes salaires une fois ; ou - 20 % de la moyenne de mes salaires 12 fois ? Dans le premier cas, c'est plutôt dérisoire pour une interdiction de 12 mois (sachant que je suis à temps partiel)... Est-ce suffisant pour éventuellement faire lever la clause ? Merci pour votre aide, Vincent
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1 réponse pour « 
Clause de non-concurrence et rémunération
 »
Réponse de techea
Le 25/07/2009 é 02h11
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Un conseil d'avocat s'impose
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