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Clause de non concurrence

Question anonyme le 25/08/2009 à 12h11
Dernière réponse le 13/10/2009 à 14h49

[ ! ]

- une clause de non concurrence est-elle licite dans les contrats de kinésithérapeutes? - la contrepartie financière de la clause est-elle de droit comme chez le salarié tel qu'il en a été décidé par la Cour de cassation? - et enfin comment calcule t-on l'espace géographique : en vol d'oiseau, sur carte ou kilométre voiture? selon le mode de calcul retenu nous n'avons pas le meme résultat... En vous remerciant de votre réponse, de la documentation pourquoi pas et du temps que vous y aurez consacré. Bien à vous, ILhame

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1 réponse pour «

clause de non concurrence

Réponse anonyme
Le 13/10/2009 é 14h49

[ ! ]

Vous pouvez m'informer sur la décision de la cour de cassation merci

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