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Droits assédics et clause de non concurrence

Question anonyme le 04/01/2009 à 17h53
Dernière réponse le 08/11/2010 à 10h10
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Bonjour, je vais sûrement me faire licencier pour cause réelle et sérieuse, et toucher une indemnité via la clause de non concurrence, soit 50% de mon salaire/ mois, pendant 1 an. Comment se fera le calcul de mes droits assédic ? vais-je toucher mes droits assedic au taux normal + mon indemnité de non concurrence ? Merci de m'éclairer sur ce point, Cordialement,
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6 réponses pour « 
droits assédics et clause de non concurrence
 »
Réponse anonyme
Le 26/03/2009 é 10h43
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Bonjour, dans la même situation que toi, je voulais savoir si tu avais eu une réponse et si tu pouvais nous la faire partager !!! Merci !
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Réponse anonyme
Le 26/03/2009 é 10h43
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Bonjour, dans la même situation que toi, je voulais savoir si tu avais eu une réponse et si tu pouvais nous la faire partager !!! Merci !
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Réponse anonyme
Le 07/05/2009 é 16h25
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Je suis dans une situation similaire, qu'en est-il?
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Réponse anonyme
Le 12/06/2009 é 19h22
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Bonjour dans la meme situation qui a une reponse svp
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Réponse de reiina
Le 04/02/2010 é 10h58
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Bonjour, Je suis dans le même cas que vous. Si on se réfère au règlement général de l'allocation chomage, le montant des indemnités est indépendant de celles versées dans le cas de la clause de non concurrence http://www.unedic.org/Textes/reglement-general-annexe-a-la-convention-du-19-fevrier-2009 au chapitre 4 - article 14 - paragraphe 2 Par contre il peut y avoir un report chapitre 5 - articke 22 - paragraphe 2 mais avec une limite de 75 jours. Pour mon cas, comme j' ai touché chaque mois les indemnités de non concurrence, je vais prendre contact avec les assedics une fois la totalité versée pour être sure de bien tout avoir et je pense que je vais devoir rendre une partie des assedics correspondant aux 75 jours . De toute façon, ces 75 jours seront décalés car je n'ai toujours retrouvé du travail, la crise étant passée par là.
Référence(s) :
http://www.unedic.org/Textes/reglement-general-annexe-a-la-convention-du-19-fevrier-2009
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Réponse anonyme
Le 08/11/2010 é 10h10
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Bonjour, Je suis dans le même cas que vous. Avez vous finalement perçu les Assedics en plus d'une indemnité mensuelle de clause de non-concurrence ? (j'ai lu sur un autre forum que c'était considéré comme un salaire et donc pas d'indemnités...?!) Savez vous si les Assedics tiendraient compte d'une clause de non-concurrence versées en une seule fois dès rupture du contrat ? Merci pour vos réponses !
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