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Clauses particulières dans un contrat de mariage

Question anonyme le 10/06/2011 à 11h42
Dernière réponse le 11/06/2011 à 09h02
[ ! ]
Mon père 87 ans vt épouser femme de 50 ans ayant fille de 15 ans , avec un contrat de mariage indiquant qu'elles ne logeraient pas avec lui et n'auraient que sa retraite à sa mort,donc pas d'héritage. Est ce possible?
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5 réponses pour « 
clauses particulières dans un contrat de mariage
 »
Réponse de canounet
Le 10/06/2011 é 12h52
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Sans contrat de mariage ni testament, comme il y a des enfants issus du 1er mariage, le conjoint hérite de la moitié des biens acquis après le mariage (liste établie par notaire évitant toute contestation) et 1/4 des biens acquis avant ceci n'inclut pas les biens dont vous héritez de votre maman la succession dépendra aussi s'il y a mise en commun des biens, donation entre époux avec usufruit, etc. ne connaissant pas les termes exacts du contrat de mariage cité je ne peux vous en dire plus sachez que pour préserver l'accès des enfants à l'héritage, votre père peut se marier sous le régime de la séparation des biens le fait que sa 2è épouse ait un enfant ne change rien
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Réponse anonyme
Le 10/06/2011 é 15h03
[ ! ]
En réponse à l'e mail de Monsieur Canounet du 10/06 à 12H52. Tout d'abord, je vous remercie de votre réponse, -Le mariage de mon père n'a pas eu lieu encore et le contrat n'est pas encore écrit; Pour informations, mes frères et moi ne sommes pas d'accord avec ce projet, en souvenir de ma mère décédée et car ns sommes sûrs que la future épouse est seulement intéressée; -Pour nous calmer, mon père nous assure qu'il ne la logera pas avec sa fille ni qu'elle héritera de l'héritage, voilà pourquoi, j'exposais ces faits, car cela me semble impossible; Recevez mes salutations bon week end
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Réponse de canounet
Le 10/06/2011 é 15h33
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Je pensais que la "possibilté" que vous évoquiez portait sur la validité d'un contrat particulier de mariage et j'ai répondu dans cette direction ce site est plutôt réservé pour des aides "documentaires" et j'y participe en ce sens je me garderai donc de porter tout jugement ou appréciaition sur la décision de votre père et votre réaction s'en suivant j'estime que cela ne me regarde pas et je pense que vous trouverez facilement un forum disons ... moins technique, traitant de ce sujet
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Réponse de JUNOTA
Le 10/06/2011 é 19h50
[ ! ]
Bonsoir. Peut-être est-il également bon de rappeler, que le § 1 de 215 CC. fait de la communauté (effective -> jurisprudence constante -> devoir de cohabitation) de vie, une obligation. Et comme Canounet, no more comment. Bien à vous.
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Réponse anonyme
Le 11/06/2011 é 09h02
[ ! ]
Bonjour Mr Junote, Je vous remercie de cette information suplémentaire. Je m'excuse auprès de vous et de Mr Canounet d' avoir laissé parler mes émotions; Je vous envoie mes salutations.
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