Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Demarches administratives

Recherche de contrat de mariage au Québec

Question anonyme le 26/02/2012 à 19h41

[ ! ]

Je voudrais savoir ou retrouver un contrat de mariage fait en 1966. Le notaire Legault avait un bureau dans Hochelaga Maisonneuve je ne me souviens plus de son nom. Je ne connais pas le numéro d'enregistement du contrat

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Recherche de contrat de mariage au Québec

4
réponses

Possible rediger un contrat de mariage postérieurement?

Bonjour, Je n'ai pas fait de contrat de mariage.Je regrette aujourd'hui. Je voudrais savoir s'il
1
réponse

Contrat de mariage

Je vais me mariée dans quelque mois et mon conjoint voudrais faire un contrat de mariage,il possède
1
réponse

Perte d'un contrat de mariage

Contrat établi par M Delattre Bernard notaire à Valenciennes ,le 22/10/1958 pour le mariage de Rig
1
réponse

Contestation du contrat de mariage

Avec mon mari, nous avons un contrat separation des biens. je voudrais divorcer, mais dans le contra
4
réponses

Perte contrat de mariage

Lors d'une vente chez un notaire nous avons déposé notre contrat de mariage (datant de 1968- séparat
5
réponses

Recherche d' un contrat d'assurance décès

Mon père est décédé en 2003. Il est né en 1938 . Il m'avait dit peu de temps avant sa disparition qu
3
réponses

Divorce sans contrat de mariage

Divorce en consantement mutuelle quel son les droit quand il n y a pas eu de contrat de mariage
4
réponses

Droit en cas de écés de mon époux

Remariée sans contrat de mariage quel sont mes droits en cas de décés de mon épiux vu qu'il possède
1
réponse

Contrat mariage

Quel serait le meilleur contrat de mariage pour que je ne sois pas lésée si mon venait à me quitter.
1
réponse

Comment obtenir 1 copie de mon mariage sous contra

Pour ma demande de divorce je dois fournir 1 duplicata du contrat de notre mariage Mariage sous cont

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
116 réponses
Dernière page
LOGICIEL DE DIMENSIONNEMENT D'UN ANTI BELIER
Il y a 7 heures Logiciels
130 réponses
Dernière page
Trouver une date de naissance d'une personne
Il y a 11 heures Etat civil
103 réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Il y a 11 heures Transcription de mariage
4246 réponses
Dernière page
Structure d'investissement et financement +33757757486
Il y a 11 heures Validation de trimestres
2 réponses
Resultat bac 2008 en guinee
Il y a 11 heures Concours et examens
6 réponses
QUELLE ES LA QUESTION
Il y a 11 heures
1 réponse
Que veut dire habibi en arabe ?
Il y a 11 heures Arabe
80 réponses
Dernière page
Prêt fiable en 24h
Il y a 11 heures Prêts entre particuliers
1 réponse
Pièces de theatre pour 8/10 personnes et comique
Il y a 11 heures Théatre
63 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Ou trouver copie de contrat de mariage année 1966
Je voudrais obtenir une copie d'un contrat de mariage fait à Montréal...
Signature du contrat de mariage
Je voudrai entrer en contact avec un notaire en vue d'établir un contr...
Droit du Contrat de Mariage Français en Californie
Dans notre procédure de divorce actuellement en cours en Californie mo...
Testament+ contrat de mariage
Bonjour pourriez-vous me confirmer si un testament et contrat de ma...
Contrat d'assurance décès
Mon père m'avait dit qu(il avait souscrit une assurance décès mais je...
Contrat de mariage
Si il y a un contrat de mariage entre deux époux, lors du passage deva...
Rente veuvage et pacs
Bonjour, Je suis bénéficaire d'une rente veuvage, cette rente sera...
Quel contrat après un contrat accès à l'emploi
Bonjour, J'ai travaillé dans une collectivité pendant 5 ans sous cont...
Probleme fiscaux et contrat de mariage
Mon mari a des problemes fiscaus et nous avons un contrat de mariage...
Contrat de mariage égaré
Bonjour, Pour des démarches notariales, on nous demande notre contr...

Posez votre question maintenant !