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CLD après CLM, possibilité de refus de mon administration?

Question de nadia2110 le 11/04/2011 à 20h20
Dernière réponse le 12/11/2012 à 19h57
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Bonjour, je suis fonctionnaire de préfecture.J'ai été en CLM de janvier 2008 à janvier 2011 pour des problèmes de dos non résolus à ce jour. La commission de réforme a statué en mars 2011 et m'a placé en disponibilité d'office (avec effet rétroactif) de janvier 2011 à juillet 2011. Entre temps, sur les conseils de l'assistante sociale de mon travail et d'une personne de comité médical, j'ai fait une demande de CLD pour dépression avec effet rétroactif au 25/01/2011 je dois voir l'expert le 13 avril et passer en comité médical le 29 avril. Cette demande est autorisée puisque ma demande de CLD porte sur une pathologie autre que mon CLM. Toutefois, on m'a indiqué que vu la conjonture actuelle et les budgets des préfecture, cette demande de CLD pouvait m'être refusée, malgré un avis favorable de l'expert et du comité médical. La préfecture pouvant préférée me laissait en disponibilité d'office ( ce qui ne coute pas un sous) plutôt que m'accorder ce CLD, auquel cas il devraient me verser mon salaire. ma question est la suivante: Bien que je sache que juridiquement, c'est possible, arrive t-il souvent que l'employeur prenne une décision opposée à celle de l'expert et du comité médicale? merci d'avance de vos réponses
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1 réponse pour « 
CLD après CLM, possibilité de refus de mon administration?
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Réponse anonyme
Le 12/11/2012 é 19h57
[ ! ]
A mon avis, c'est l'avis du comité médical qui prime et ils n'ont pas le droit de vous mettre sur la touche sans vous rémunérer, et logiquement vos trimestres comptent.
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