670 284
questions
1 490 276
réponses
1 460 238
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Passage en CLM avec effet rétroactif

Question anonyme le 07/06/2012 à 11h56
Dernière réponse le 03/03/2014 à 15h33
[ ! ]
Agent de la fonction publique territoriale, j'étais en conges maladie ordinaire depuis mai 2011. Je suis passée en CLM depuis mars 2012 avec effet rétroactif en date du 10 mai 2011. En maladie ordinaire jusqu'en mars je percevais 95% de mon salaire. Mon employeur refuse de me régulariser à traitement complet, la période allant du 10/08/2011 à mars 2012. Quels sont mes droits ? Merci pour votre réponse.
Répondre
3 réponses pour « 
Passage en CLM avec effet rétroactif
 »
Réponse de HARICOTS
Le 02/03/2014 é 09h21
[ ! ]
La mairie doit vous faire un paiement retroactif voire le site legifrance c'est une loi pour la fonction publique territorial
Répondre
Réponse anonyme
Le 03/03/2014 é 11h15
[ ! ]
Tout d'abord merci pour votre réponse. Je suis perdue dans Légifrance et je n'arrive pas à trouver le bon article. Si c'est possible merci de m'indiquer la marche à suivre.
Répondre
Réponse de HARICOTS
Le 03/03/2014 é 15h33
[ ! ]
Bonjour mille excuses il faut taper sur le clavier clm puis dans la recherche cliquet sur onglet (mes droits-service publique) acces directe pour clm cmo cmd a bientôt ce sons des droits il ne faut pas lacher l'administration bon courage je suis dans la meme situation
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Passage en CLM avec effet rétroactif
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.303