Club de race avec retard important de déclaration

Il n'y a pas obligation de déclarer une assoc sauf pour ouvrit un compte bancaire et sans doute pour faire partie de votre fédération il est étonnant qu'elle ne le soit pas si elle est aussi reconnue par le ministère de l'agriculture sans doute est-elle dclarée dans une autre préfecture je contacte un autre expert qui vous donnera son avis

Un club de race canin dépend normalement de la société canine régionale qui elle même dépend de la SCC. Si votre association a un agrément alors je pense que les statuts des clubs de race a été fixé par le ministère ou le SCC. Le type d'agrément est-il donné par la préfecture en tant que délégation du ministère ou directement du ministère ? Vous pouvez rechercher sur internet les statuts des club de race. Ils doivent être les mêmes pour tous les clubs à l'exception de la domiciliation. Le mieux serait de vous rapprocher de votre "federation" au niveau départemental ou régional. Si vous avez de la chance, ils vous écouteront sinon insister et déplacer vous pour discuter avec eux. Rappel : les statuts doivent être en possession du président de l'AG et doivent pouvoir être consulté par n'importe qui ce jour-là. Vous pouvez également tenter de rechercher les informations parues au journal officiel au http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/.