670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Club de race avec retard important de déclaration

Question de denise78 le 26/10/2012 à 23h58
Dernière réponse le 27/10/2012 à 14h17
[ ! ]
Le club de race a son siège social a paris depuis 9 ans, il est reconnu par la centrale canine depuis 15 ans et le ministère de l'agriculture depuis 12 ans. 1) il n'y a jamais eu de changement d'adresse et l'adresse de création serait dans le 94..mais sans certitude car la présidente ne veut pas en parler.. 2) Tous les 3 ans, les adhérents votent et 1/3 du comité est changé. aucun comité n'a été communiqué a la préfecture. 3) Pour la préfecture de paris, le club n'existe pas!! 4) le compte en banque est domicilié à l'adresse du trésorier qui est en province et à 10 euros en compte épargne et autant sur le compte commun sans projet de budget a chaque AG. 5) refus de la présidente de divulguer les statuts ni le règlement intérieur, que faire pour les obtenir? merci de m'aider, je suis nouvellement élue au comité et comme je cherche a rentrer dans la légalité on veut me causes de gros problèmes..
Répondre
2 réponses pour « 
club de race avec retard important de déclaration
 »
Réponse de canounet
Le 27/10/2012 é 00h28
[ ! ]
Il n'y a pas obligation de déclarer une assoc sauf pour ouvrit un compte bancaire et sans doute pour faire partie de votre fédération il est étonnant qu'elle ne le soit pas si elle est aussi reconnue par le ministère de l'agriculture sans doute est-elle dclarée dans une autre préfecture je contacte un autre expert qui vous donnera son avis
Répondre
Réponse de rouky57
Le 27/10/2012 é 14h17
[ ! ]
Un club de race canin dépend normalement de la société canine régionale qui elle même dépend de la SCC. Si votre association a un agrément alors je pense que les statuts des clubs de race a été fixé par le ministère ou le SCC. Le type d'agrément est-il donné par la préfecture en tant que délégation du ministère ou directement du ministère ? Vous pouvez rechercher sur internet les statuts des club de race. Ils doivent être les mêmes pour tous les clubs à l'exception de la domiciliation. Le mieux serait de vous rapprocher de votre "federation" au niveau départemental ou régional. Si vous avez de la chance, ils vous écouteront sinon insister et déplacer vous pour discuter avec eux. Rappel : les statuts doivent être en possession du président de l'AG et doivent pouvoir être consulté par n'importe qui ce jour-là. Vous pouvez également tenter de rechercher les informations parues au journal officiel au http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
club de race avec retard important de déclaration
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.968