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2 fédérations françaises ayant le même objet

Question anonyme le 26/10/2011 à 21h35
Dernière réponse le 15/11/2012 à 11h23
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Nous sommes fédération française de race équine depuis 30 ans(reconnue d'utilité publique par le Ministere de l'agriculture).est ce que 1 seconde fédération française de la même race et dont l'objet est quasi identique peut être constituée par des membres dissidents?,sachant que le nom de cette nouvellle fédération est très proche du notre et peut créer des confusions.Quels sont nos recours ?
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1 réponse pour « 
2 fédérations françaises ayant le même objet
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Réponse de rouky57
Le 15/11/2012 é 11h23
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Problème difficile à répondre sans manque d'information. Avez-vous un ou plusieurs agréement ? Dans l'objet de votre association, avez-vous des associations "filles" au niveau départemental voire locale. Si vous avez un agrément et la gestion des associations filles. Leurs objets doivent être différents et ils ne peuvent pas obtenir l'agréement ou la reconnaissance d'utilité publique. C'est au niveau du ministère puis des préfectures que vous pouvez les empêcher d'obtenir l'agrément et la reconnaissance d'utilité publique. Si vous gérer l'immatriculation et le "pédigré" et que vous gérer des manifestations alors vous pouvez faire un blocage car iles leurs peuvent ne pas être reconnus. Si vous dépendez d'une association "mère" alors vous devez agir également auprès de celle-ci. PS:informez nous des recours utilisés et de la poursuite de vos actions, ce sujet est intéressant et peux être utile à d'autres. Merci
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