Bonsoir à tous, fonctionnaire âgé de 46 ans,en Congés.Longue.Maladie depuis 3ans,le CNP
assurait le remboursement des mensualités de mon prêt Cofidis dans le cadre de l'ITT. Puis le comité médical administratif a décidé de me mettre en retraite pour invalidité avec un taux supérieur à 66%..J'ai donc envoyé une photocopie de cette notification au service assurance de mon prêt.Ceux-ci m'ont répondu que j'avais fait valoir mes droits à la retraite et qu'ils interrompaient la prise en charge.Certes une note stipule que les garanties ITT ; PE ;incapacité de travail prennent fin à la première des dates suivantes :au jour de la liquidation de la pension de retraite ou de préretraite, quelle qu’en soit la cause, (y compris pension de retraite pour invalidité), Je trouve ce-là injuste car cette clause affecte principalement les assurés fonctionnaires jeunes et non retrait able admis en "retraite" pour invalidité et qui pourtant percevront une pension civile d'invalidité définitive;l'assuré au régime général sera concerné par cette clause lorsqu'il aura atteint l’âge de 60 ans.Puis je contesté?Est ce légal?
Bonjour,
Je n'ai pas de réponse à vous apporter,malheureusement, mais etant dans le même cas que vous, à savoir que j'ai 44 ans et suite à, bientot, 3 ans de congés maladie, l'administration dont je depends envisage de me placer en retraite pour invalidité.
Mon contrat d'assurance pret maison, CNP, stipule qu'ils cesseront de m'indemniser a la date à laquelle je ferais valoir mes droits à la retraite ( sans plus de présisions).
Hors, je ne demande rien mais suis mise devant le fait accompli...
Donc, j'aurais deux questions à vous poser :
1 - Avez vous trouver des réponses à votre question ?
2 - Quand vous notez " quelle qu'en soit la cause", est ce noté noir sur blanc dans votre contrat d'assurance ?
merci
PS : J'envisage de recourir à un conseiller juridique voir un avocat pour eclaircir ma situation et savoir quoi faire et à quel sauce je vais etre manger par l'assurance.
Bonjour,
Ma mère est dans la même situation, n'hésitez pas à aller voir des associations Agir , Fnath.
Après mettre renseigné vous pouvez contester cette retraite pour invalidité. Et demander une mise en disponibilité ( c'est trois ans) et prétendre à Allocation invalidite temporaire , dans ce cas vous n êtes plus en retraite et je pense que la
Cnp doit prendre en charge.
La retraite pr invalidité fonctionnaire c est une catastrophe !
j espère vous avoir aidé un peu
Merci du renseignement,
Mais je crains qu'il ne s'agisse de reculer pour mieux sauter.
Tot ou tard il faudra trouver des reponses aux questions concernant la mise à la retraite d'office pour invalidité.
L'assurance joue sur les mots pour refuser l'indemnisation.
Bonjour,ce post est vieux.
Je suis dans même cas,en invalidite à 40ans .(pension d invalidité de la Cnracl:fonctionnaire)
un credit immobilier avec l' assurance de la cnp.
Sur le règlement de la cnp ,en effet il y a noté :arrêt de versement lors de retraite(quelle que soit la cause)
La pension d invalidite est versée par la caisse de retraite mais reste une pension d invalidité !
Pensez vous qu il y a possibilité,un recours?