Bonjour,
J'ai besoin du code de mon organisme de rattachement à la sécurité sociale pour remplir un avis d'arrêt de travail. Or, j'ai perdu l'attestation papier vitale (mais j'ai ma carte vitale).
Comment faire?
Merci beaucoup
Peut-être le 3646, mais uniquement en semaine alors.
Dixit la belle voix de la messagerie téléphonique : "Pour joindre un conseiller, nous vous invitons à rappeler du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00".
J'ai appelé le 3646 à l'instant et la gentille opératrice m'a dit que ce code n'est pas important, c'est juste le code de la CPAM (ou équivalent) de l'endroit ou on se trouve. Seuls compte l'adresse, le nom et le numéro de sécu.
Pour connaitre le code de l organisme de rattachement vous pouvez le demander à votre pharmacien qui éxecute vos ordonnances qui peux le lire sur son écran en tapant votre nom sur son ordinateur (si si vous étes client chez lui évidemment)
Pour infos, je viens d'êtra arrêté, idem plus mon attestation vitale, hé bien au 3646, on m'a transmis ce dit code; alors il reste d'actualité, dans mon département en tout cas; d'autres sont peut-être différents?...!!!
Bonjour,
Mon conseiller GAN Prévoyance m'a demandé mon code organisme hors je n'avais pas mon attestation.
Voici ses explication (par mail) :
Le code organisme d’affiliation
Ce code, présent sur l’attestation de la carte vitale de l’assuré,
indique la situation de l’assuré. Il se décompose
de la façon suivante :
- position 1 et 2 : code indiquant le type de régime, soit pour les principaux :
o 01 pour le Régime Général des Salariés
o 02 pour le Régime Agricole
o 03 pour le Régime RSI (TNS)
o 99 pour les étudiants
- position 3 et 4 : numéro de département
o département du lieu de résidence pour les affiliés Sécurité Sociale
o département du lieu de travail pour les affiliés MSA
- position 5 et suivants : centre de paiement pour les régimes généraux
et situation de l’assuré pour les régimes agricoles, soit :
o « 1 » indique qu’il s’agit d’un exploitant agricole affilié à la MSA
o « 2 » indique qu’il s’agit d’un exploitant agricole affilié au Gamex
o « 5 » indique qu’il s’agit d’un salarié agricole affilié à la MSA
Exemple : code organisme = 02 581 000 0 :
il s’agit d’un exploitant agricole affilié à la MSA 58(Nièvre)
NB : Si plusieurs activités ont été exercées au cours de la vie,
c’est le dernier régime applicable qui sera conservé.
Celui ci est toujours d'actualité car nécessaire à la télétransmission.
Au 3646 ils ne veulent plus communiquer ce code de rattachement. Si vous en avez besoin pour remplir votre arrêt de travail dans ce cas ce n'est pas une obligation de le mentionner c'est la CPAM qui s'en chargera à réception. La téléconseillère au 3646 m'a indiqué que ce code n'était pas une information primordiale.