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Code Napoléonien
Question de gageo le 26/03/2014 à 23h59
[ ! ]
Bonsoir chers vous tous!
Puis-je espérer vos compétences concernant le code Napoléonien?
Il y a quelques 20 ans en arrière, lorsque j'achetais une Ruine, le maire de la Commune m'invita a respecter le code Napoléonien qui indique que lorsqu'un Bâti -existe encore- -à plus d'un mètre de hauteur- il est nécessaire de remonter jusqu'à la tuile d'égout afin que le reste des - murs existants ne puissent s'effondrer sur du public - risquant de s'y trouver à côté!
Aujourd'hui un de mes Amis achète un terrain sur lequel se trouve des Murs existants - de plus d'un mètre de hauteur - ayant constitués une Bâtisse!
Puis-je compter sur vous pour m'indiquer si cette loi Napoléonienne est encore en vigueur dans le Code Civil, et ou, d'urbanisme actuels?
Doit-il, et surtout, peut-il remonter le Bâti jusqu'à la tuile d'égout?
Bien à vous,
gageo
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