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Combien de taxe d'habitation par maison

Question anonyme le 06/10/2012 à 18h02
Dernière réponse le 06/10/2012 à 19h15
[ ! ]
J'habite dans la meme maison avec mon frere qui est exonnere ,dois je payer la taxe d'habitation
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2 réponses pour « 
combien de taxe d'habitation par maison
 »
Réponse anonyme
Le 06/10/2012 é 18h13
[ ! ]
Bonjour, Si vous touchez un revenu (par le travail ou autre) Alor oui
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/10/2012 é 19h15
[ ! ]
Oui, si vous ne respectez pas les condiqtions d'âge et de revenu.
Référence(s) :
art 1414 du code gal des impôts
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combien de taxe d'habitation par maison
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