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Commandement de payer la taxe d'habitation

Question de Roxane78 le 14/06/2011 à 11h58
Dernière réponse le 16/06/2011 à 17h35
[ ! ]
Je suis complètement perdue avec cette histoire de taxe d'habitation... De décembre 2008 à septembre 2009, je vivais dans la Dordogne. En septembre 2009, je suis retournée vivre chez mes parents dans le Limousin car ma formation était finie et je cherchais donc du boulot. J'ai reçu une taxe d'habitation en octobre 2009 que j'ai réglé en temps et en heure. J'ai emménagé en RP en mars 2010. Je n'ai reçu aucune demande de paiement de taxe d'habitation depuis mars 2010, rien du tout, pas une lettre, rien ! Et la semaine dernière, je reçois une taxe d'habitation datée du 31 octobre 2010, majorée en provenance des impôts de Dordogne.... avec menaces de saisie de biens si je ne règle pas ça sous 8 jours.. J'ai envoyé un mail aux impôts de Dordogne en leur expliquant la situation, ils ont transmis mon dossier au service compétent qui décidera d'une annulation de la taxe ou non, l'engagement des poursuites est suspendu pour l'instant. Ma situation est déjà suffisamment précaire, je n'ai vraiment pas envie de me prendre des majorations à gogo sachant que je n'avais rien reçu de leur part avant ça.. Je suis complètement angoissée par la suite de cette histoire. Pensez-vous que j'ai une chance que la taxe de Dordogne soit annulée? Savez-vous où je peux m'adresser pour connaître le montant et les modalités de paiement de celle de ma commune actuelle svp?
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2 réponses pour « 
Commandement de payer la taxe d'habitation
 »
Réponse de canounet
Le 14/06/2011 é 17h27
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La taxe d'habitation de l'année est dûe par l'occupant (même à titre gracieux) au 1er janvier, même s'il a emménagé puis déménagé le jour même il est norml que vous ayez reçu en 2010 celle de 2009 vous recevez en 2011 celle de 2010 car ni vous ni votre ancien propriétaire de Dordogne, ni son éventuel nouveau locataire, n'avez signalé aux services des impôts votre changement de domicile la situation sera bien vite rétablie au pire, vous pourrez fournir des preuves, par exemple la date de fin de vos études et une attestation de logement par vos parents vous pouvez signaler aux services des impôts concernés depuis combien de temps vous occupez votre domicile actuel, ce sera une preuve de plus
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Réponse anonyme
Le 16/06/2011 é 17h35
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Avez-vous avisé le sevice des impôts de votre commune périgourdine quand vous êtes partis ? Si vous prouvez qu'au 1/1/2010, vous n'étiez plus locataire en Dordogne, il n'y aura pas de problèmes pour décharger cette taxe.
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