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Paye t'on la taxe d'habitation l'année occupée?

Question de chriji2010 le 16/10/2010 à 00h30
Dernière réponse le 17/05/2016 à 10h12
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Bonjour j'ai aménager dans mon ancien appt le 1 octobre 2008,j'ai recus ma taxe d'habitation octobre 2009 que j'ai donc réglée,puis j'ai déménager le 30 novembre 2009 pour habiter chez mon chéri.je voulais savoir si c'est normal que je recois encore la TH à payée 2010 de mon ancien appartement ? merci de votre réponse.
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10 réponses pour « 
paye t'on la taxe d'habitation l'année occupée?
 »
Réponse de poste37
Le 16/10/2010 à 19h12
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Vous n'avez pas a payer cet impot,puisque vous n'étiez plus a cet endroit au 1 janvier Par contre attention,si vous décarez habiter chez votre ami,celui paiera plus de taxe habitation,puisque vos 2 revenus sont a la meme adresse. Je le sais,car j'ai payée plus chère de taxe habitation,alors que mon fils ne vivait pas chez moi,mais que son courrier arrivait chez moi J'ai proteste, mais les impots m'ont dit que c'était son adresse fiscal
Référence(s) :
experience
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Réponse de cct
Le 16/11/2010 à 18h42
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Bonsoir voila aujourd'hui dans ma boite aux lettre j'ai recue ce qu'on appele la taxe d'habitation en sachant que j'ai demenagé de mon premier logement (t2) au mois d'octobre 2009 dans mon deuxieme logement (t3) ji suis resté jusqu'au 31 mars 2010 , aujoud'hui depuit le 01 avril 2010 je suis dans mon nouveau logement (T2) dans une autre commune , je suis mensualisé pour payé ma taxe d'habitation qui c'est terminer ce mois si , et la aujourd'hui je doi payé une nouvel taxe d'abitation mais je c'est pas pourquoi aidez moi
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Réponse de fiscal75005
Le 21/05/2011 à 19h03
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ARTICLE 1415 CGI : la taxe d'habitation est due par l'occupant, à quelque titre que ce soit, du logement au 1er janvier de l'année d'imposition. ( exemple ) 1) TH 2010 : occupant au 01/10/2009 et déménagement au 31/03/2010 ==> taxe due car occupant au 01/01/2010. 2) TH 2010 : occupant au 01/04/2010 ( et non au 01/01/2010 ) => taxe 2010 non due mais TH 2011 sera due si occupation au 01/01/2011. pour la mensualisation voir avec votre service des impots .
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Réponse de arakisse
Le 03/10/2011 à 16h42
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Bonjour je suis partie de mon ancienne adresse le 30 octobre 2010 mais je suis mensualisé je paye depuis janvier 2010 et je voulais savoir si ces prelevements etait pour l,année 2010 ou l,année 2011 ? etant maintenant dans logement de fonction , et je voulais savoir si j,alais etre rembourser ? merci d,avance
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Réponse anonyme
Le 16/11/2011 à 18h13
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Bonsoir j'ai déménagé d'un appartement le 8mars et j'ai recus la taxe d'habitation il y a peu.pensant a une éreure du a une taxe plein pot j'ai appelé les impot en me disant qu'ils pouvaient calculé pour 3 mois la taxe???hé bien non qu'on habite dans un appartement pour un mois ou pour 12 on paye plein pot.si c'etai dans le sens inverse calculerai-t'ils au prorata??? A votre avis certainement que oui...
Référence(s) :
situation actuelle
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Réponse de iness974
Le 26/05/2012 à 12h13
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Je vais acheter une maison le mois juillet est l'ex proprietaire me demande de lui remboursser la taxe d'habitation et la taxe fonciere a partir du mois de juillet est ce normal merci
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Réponse anonyme
Le 17/04/2014 à 18h54
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Bonjour , je quitte le cocon familial pour m'installer en appartement . J'ai signer mon baille le 14 avril , pourrai-je payé mes impôts locaux au prorata ?
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Réponse anonyme
Le 03/09/2014 à 12h43
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Bonjour oui c est normal c est une nouvelle loi moi ca fait 7 ans que j ai acheté mais je n ai pas payer la taxe d habitation au proprietaire mais la taxe fonciere du mois aout au mois de decembre car vous allez recevoir votre prope taxe d habitation donc vous ne devez pas payer la sienne j espere que ma reponse vous va merci
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Réponse anonyme
Le 25/10/2014 à 08h58
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Bonjour, en cas d'achat de maison, pour les impôts fonciers, vous devez 6 mois si vous achetez en juillet. pour les impôts locaux, vous payez là où vous êtes le 1er janvier pour l'année entière. normalement, le notaire gère ceci lors de la vente. on paye la côte part le jour de la signature directement au vendeur.
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Réponse de gcb
Le 17/05/2016 à 10h12
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J'ai louer un studio pour mon travail au mois de mai mais je voudrais déménager pour fin juin ou juillet dois payer les impots locaux pour les deus logements
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