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Commenet calculer congé annuel pour un STC?

Question anonyme le 20/10/2015 à 09h47
Dernière réponse le 20/10/2015 à 10h19
[ ! ]
Au vu de l'article 52 de la loi 90-11 relatif aux indemninités de congé. je voudrai savoir pour un cas d'un employé ayant travaillé 9 mois et ensuite démissionnaire, doit on lui régler l' ICA au niveau du STC, en prenant la base du 1/12 ou bien proroter ICA/12x9. ? Merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
Commenet calculer congé annuel pour un STC?
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Réponse de canounet
Le 20/10/2015 é 10h19
[ ! ]
Pour 9 mois de travail, ce salarié à droit à 9 x 2,5 jours de congé, soit 22,5j l'indemnité est égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler, y compris les heures supp. (principe du maintien du salaire) donc 22,5 / 30 du dernier mois de salaire ou de la moyenne des 9 mois travaillés je ne pense pas que vous puissiez prendre la période de référence puisqu'elle doit courir du 1er juin au 31 mai c'est toujours la solution la plus avantageuse pour le salarié qui doit être retenue :
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