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Comment être récusé par des avocats?

Question de pvb le 06/03/2013 à 22h59
Dernière réponse le 07/10/2013 à 23h14
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Bonjour, Je suis désignée pour être jurée aux assises. Je ne le veux pas, je trouve ça très angoissant. Que faire pour être récusée par les avocats de chaque affaire? merci. pvb
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5 réponses pour « 
comment être récusé par des avocats?
 »
Réponse de rouky57
Le 06/03/2013 é 23h08
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Vous êtes pour l'instant sur une liste préparatoire. Ce n'est pas la liste définitif. Lorsque et si vous êtes convoqués, la révocation se fait "à la tête du client". Donc pas de méthode pour se faire révoquer. Par contre si vous commettez un crime ou un délit alors vous ne pourrez plus être juré. :)
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Réponse de canounet
Le 07/03/2013 é 02h39
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Si vous refusez vous êtes passible d'une amende de 3750€ voir le site officiel sur : http://vosdroits.service-public.fr/F1044.xhtml
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Réponse de pvb
Le 07/03/2013 é 09h25
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Non ce n'est pas la liste préparatoire, c'est la convocation cette fois-ci. pvb
Répondre
Réponse de rouky57
Le 07/03/2013 é 10h13
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Lorsque et si vous êtes convoqués, la révocation se fait "à la tête du client". Donc pas de méthode sure pour se faire révoquer.
Répondre
Réponse de avocat-criminel
Le 07/10/2013 é 23h14
[ ! ]
Bonjour, Je vous conseillerais de demander à votre avocat de faire un ''pro-forma'' pour la forme... celui va donc reporter votre dossier, ce qui vous donnera le temps de vous préparer. Pour plus d'information voici les information pour contacter un excellent avocat en droit criminel et pénal dans la région de Montréal au Québec. www.defensecriminelle.com
Référence(s) :
www.defensecriminelle.com
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