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Litige frais de procédure avec le syndic

Question de DingDong le 06/02/2013 à 14h39
Dernière réponse le 01/06/2013 à 09h30
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Bonjour ! A qui (où) m'adresser ? En juin j'avais du retard dans le paiement de mes charges de copropriété (je suis propriétaire). J'ai alors proposé un échéancier (sur 6 mois) qui a été refusé et un autre m'a été proposé par le syndic (sur 3 mois). N'ayant pas le choix, je l'ai donc accepté et envoyé à la date de la 1ère échéance ma 1ère échéance. quelques jours après, j'ai reçu une lettre recommandé d'un cabinet d'avocats mandaté par le syndic pour le recouvrant des charges dues. Y étaient jointes, copie de mon relevé de compte et copie du fax qu'ils avaient reçu du syndic demandant d'ouvrir un dossier de procédure de recouvrement. Or, cette demande a été faite après l'acceptation de l'échéancier et envoi de ma 1ère échéance. J'ai donc répondu en recommandé aux avocats que la procédure avait été déclanchée alors qu'il y avait un échéancier et paiement de la 1ère échéance. Depuis, pas de nouvelles des avocats. Par contre, le syndic me "relance" régulièrement sur les frais d'avocats qu'ils ont engagés, uniquement sur cette somme puisque depuis je suis à jour de mes charges. Le syndic ne m'a jamais répondu par lettre mais m'envoie juste une copie de mon relevé de charges à chaque fois en guise de réponse ! je ne veux pas payer ces frais estimant que la procédure n'avait pas lieu d'être. Est-ce que je trompe ? Où et à qui m'adresser ? Merci de votre réponse
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7 réponses pour « 
Litige frais de procédure avec le syndic
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Réponse de canounet
Le 06/02/2013 é 15h56
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Il semble que le syndic ait anticipé un éventuel non paiement de votre part il s'est trompé, tant pis pour lui ne donnez pas suite
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Réponse de DingDong
Le 06/02/2013 é 18h03
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Bonjour et merci de votre réponse ! C'est ce que je pense en effet... D'autant plus que lorsque j'ai appelé le syndic, la personne en charge de notre immeuble ne comprenait pas pourquoi (non plus) une procédure avait été déclenchée auprès d'avocats puisque qu'il y avait eu un échéancier et que la première échéance avait été payée (et depuis, les autres !)! La personne à la compta devait me rappeler : elle ne l'a jamais fait malgré mes messages. Mes lettres recommandé restent sans réponse, sauf aujourd'hui où j'ai encore reçu la copie de mon relevé de compte avec un mot ""Pour faire suite à votre demande, les frais de recouvrement sont et resteront à votre charge, ladite procédure est intégralement justifiée. Le syndic vous a déjà fait un avoir ; votre demande n'aboutira en rien à d'autre remboursement". En effet, le syndic a supprimé SES propres honoraires de relances, recouvrement, etc. Les frais (objet de ma question) sont les ceux que le syndic a payé aux avocats pour ouvrir le dossier... Je pense qu'il est relancé par les avocats ... De plus, si le syndic avait été dans son "bon" droit, les avocats auraient continué la procédure, non ? Quoiqu'il en soit, demain, je téléphone au médiateur du tribunal de paris pour avoir une réponse et éventuellement, passer en médiation. A suivre, donc ...
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Réponse de canounet
Le 06/02/2013 é 18h14
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Perso, je laisserai le syndic nager dans ses erreurs il ne peut rien contre vous, sa demande est totalement injustifiée, pas la peine de vous en faire par contre, s'il a supprimé des frais persos, vous pouvez peut-être négocier, c'est à votre gré
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Réponse de DingDong
Le 06/02/2013 é 18h50
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RE - Ah oui ! c'est ce que je fais : je paie mes charges de copro à chaque appel de fonds, en retranchant depuis juin 2012 les frais d'avocats ! Je souhaite malgré tout avoir une réponse d'un homme de loi à ce sujet afin de m'appuyer sur un texte de loi, comme argumentaire, au cas où le syndic perde patience ... (et engage une procédure de recouvrement par voie d'avocats pour frais de procédure d'avocats dus !!!!!!) ! A suivre ...
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Réponse anonyme
Le 27/02/2013 é 15h28
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Bonjour ! Ben voilà ... J'ai reçu aujourd'hui une mise en demeure en recommandé A/R du syndic me demandant de payer sous 8 jours (lettre arrivée à la poste le 18/02 mais je suis rentrée hier de vacances donc je viens d'aller la chercher) récapitulant mon compte. Je suis à jour des charges mais ils me demandent toujours payer les frais d'avocats PLUS les frais de cette mise en demeure. Evidemment, ils n'ont pads tenu compte comme d'habitude de ma dernière lettre recommandée A/R rappelant pour la 6ème fois, que les frais d'avocats ne sont pas à ma charge, etc etc. Comme je l'avais indiqué lors de mon précédent post, à propos du médiateur, je n'ai pas eu de réponse à ce sujet... J'en ai ras le bol ... Je fais quoi ? Merci de vos réponses. Cordialement.
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Réponse de canounet
Le 27/02/2013 é 18h51
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Si vous pensez être dans votre droit, laissez courir le syndic peut toujours exiger mais n'a aucune autorité pour vous obliger à payer seule une décision de justice pourrait le faire il doit pour cela aller devant les tribunaux
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Réponse anonyme
Le 01/06/2013 é 09h30
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Bonjour ! je donne une suite au cas où ça pourrait intéresser d'autres personnes ... Le syndic a continué (tous les 15 jours) à m'envoyer des mises en demeure (50 E à chaque fois). mais toujours pas de réponse de leur part à mes lettres. Lasse de cette situation, j'ai photocopié tout et j'ai fait un récapitulatif chronologique avec à chaque fois la photocopie correspondant. Puis j'ai déposé au Tribunal d'Instance au Juge de proximité mon dossier complet avec demande d'injonction de cesser ce "harcèlement" injustifié, reconnaissance d'erreur et dommages-intérêt. ça m'a coûté un timbre fiscal à 35 Euros et une cinquantaine de photocopies. L'audience était prévue le 16 mai. Le 14 mai j'ai reçu une lettre du Syndic m'informant qu'ils avaient notifié au Juge de la résolution du dossier et m'informant qu'il mettait mon compte à zéro. !!! Comme quoi, il ne faut jamais laché ! DingDong
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