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Comment obtenir gain de cause?

Question anonyme le 02/04/2009 à 14h18
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Un bureau d'une mutuelle a été élu démocratiquement mais depuis dix mois les autorités de tutelles le bloque et continuent de laisser la gestion aux mains d'un administrateur provisoir et dont le mandat,conformément à la réglémentation en vigueur ,a expiré depuis plus de quatre mois.
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