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Bureau d'une association élu en non conformité des statuts.

Question de Lamermoor le 09/02/2014 à 15h20
Dernière réponse le 21/04/2017 à 21h44
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Je suis le co-fondateur d'une association et membre du bureau initial.Lors des deux AGO et AGE,les statuts ont été modifiés pour fixer la durée du mandat dudit bureau à trois ans,durée qui n'était pas spécifiée aux statuts.Or la reconduction du bureau s'est faite a mains levées ,alors que les statuts prévoient à bulletins secrets. Son maintien-reconduction s'est faite en non conformité des statuts. J'ai démissionné aussitôt quatre jours ,aussi bien de l'Association, et remettant mon mandat. Ce bureau en place est -il représentatif ? Est-il légitime? Quelle est sa responsabilité vis-à-vis des tiers ( assurances, banques, administrations..) Faut-il demander une nouvelle élection du bureau en conformité des statuts? Car on me demande maintenant de revenir au sein de l'Association. Merci de votre réponse urgente,ayant une réunion sous trois jours.
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11 réponses pour « 
Bureau d'une association élu en non conformité des statuts.
 »
Réponse anonyme
Le 09/02/2014 é 16h45
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Il faut minimum un président et un trésorière faute de quoi l'association est dissoute. Main levée en secret c'est pas vraiment très important. Vous pouvez redemander le vote à bulletin secret mais bon les gens voterons pareil. (cela ne va pas changer grand chose) juste à vous faire passer pour un "chieur" à jouer sur les mots. Les réglementations du bureau sont détaillés dans les statuts à voir s'il concorde.A vous de voir si vous désirez rejoindre l'équipe il faut attendre la prochaine AG et vous faire connaître comme désirant d'intégrer l'équipe.
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Réponse de Lamermoor
Le 09/02/2014 é 17h45
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Merci pour votre réponse. J'avais omis de vous dire qu'il y a eu tout au long de l'année ,et même après les AGE et AGO, de très nombreux dysfonctionnements que je n'avais cessé de mettre en exergue au sein du bureau seul,par souci de sérénité. Et personne au sein du bureau ne m'a entendu. D'où ma démission. J'ai enfin obtenu un débat général devant toute l'association.Peut-être à l'appui de mes explications ,les opinions vont peut-être changé, d'autant qu'une grande majorité des "simples" membres demandent maintenant une clarification.et alors exiger peut-être de nouvelles élections. Qu'en pensez vous ? Merci pour votre réponse.
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Réponse anonyme
Le 09/02/2014 é 18h26
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Quand a lieu la prochaine AG ?
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Réponse de Lamermoor
Le 09/02/2014 é 18h46
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Aux statuts il était prévu que la première se tienne en Juin 2013. Les AGE ET AGO ne se sont tenues que le 06 Octobre 2013. J'ai démissionné le 10 Octobre,et du bureau et de l'association. -J'ignore si les modifications statutaires ont été dûment enregistrées auprès de la Préfecture dans les délais requis ( soit au plus tard le 06 Janvier 2014). Donc c'est en Juin 2014 statutairement la prochaine AG. Merci.
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Réponse anonyme
Le 09/02/2014 é 18h51
[ ! ]
Soit vous arriver à convaincre le président actuel de faire un AG exceptionnel avant soit vous attendez juin 2014 pour vous présenter.
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Réponse de Lamermoor
Le 09/02/2014 é 18h56
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Merci pour votre aide. Ais-je le droit d'aller consulter si l'enregistrement auprés de la préfecture a bien eu lieu ?
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Réponse anonyme
Le 09/02/2014 é 19h05
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Je pense que oui on peut consulter sur un site ci dessous
Référence(s) :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php
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Réponse de Lamermoor
Le 09/02/2014 é 19h06
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Merci énormément pour votre concours.
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Réponse de canounet
Le 09/02/2014 é 19h30
[ ! ]
Le fait d'avoir été membre fondateur ne vous accorde aucun droit supplémentaire par contre, votre démission est maladroite car elle vous enlève la plupart des "pouvoirs" et des renseignements que vous aviez heureusement pour vous que vous semblez avoir suffisamment d'influence concernant la légitimité de l'actuel Bureau : personne n'a élevé d'objection immédiate lors de l'élection à mains levées au lieu de bulletins secrets l'AG n'a pas trouvé utile de réagir et a donc légitimé ce vote il est donc trop tard pour revenir en arrière retour au Bureau : si vous voulez revenir au Bureau, ayant donné votre démission, vous devez à nouveau être élu en AG comme vous le précise l'intervenant précédent, 2 solutions : - soit il est organisé une AGE pour que vous le soyez élu pour la durée restante du Bureau (en voir d'éventuelles modalités dans les statuts) - soit vous attendez la prochaine AG ordinaire (durée restante aussi) vous pouvez en attendant demander à être coopté par l'actuel Bureau, votre situation étant alors régularisée à la prochaine AGO ou AGE mais n'aurez pas droit de décision exiger de nouvelles élections : une AG mandate ses responsables et peut à tout moment leur retirer ce mandat il faut alors organiser de nouvelles élections, elles peuvent se faire durant la même AG à la condition que l'éventualité de celles-ci soit mentionnée obligatoirement à l'ordre du jour de l'AG joint à la convocation c'est aux membres "mécontents" d'exiger que l'ordre du jour soit ainsi rédigé, sinon, il faudra encore réunir une nouvelle AG élective déclaration en préfecture : quiconque peut se procurer sur simple demande en préfecture, les statuts et la liste des dirigeants d'une asso en souhaitant que ces renseignements vous soient utiles et à votre dispositions pour d'autres
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Réponse de Lamermoor
Le 09/02/2014 é 19h47
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Egalement un grand merci pour vos explications.
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Réponse anonyme
Le 21/04/2017 é 21h44
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AYANT ETE PRESIDENT D4ASSOCIATION PENDANT 9 ANNEE CONSECUTIVE JE NE ME SUIS PAS REPRESENTER MAIS AYANT PRIS UNE DECISION D'EXCLUSION POUR UN ADHERENTS CAR AVEC PLUSIEURS RECOMMANDES AVEC ACCUSE RECEPTION ENVOYER A CETTE PERSONNE IL N'A JAMAIS REPONDU DONC EXCLUSION DE L'ADHERENTLE NOUVEAU BUREAU DEVAIT-IL SUIVRE NOTRE VOTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
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