Double nationalité Franco-Suisse agé de 17 ans et vivant chez ma mère Suissesse en Suisse, j'ai besoin d'une carte vitale pour m'engager dans l'armée Française. Qui peut métablir cette inscription à la Sécurité Sociale et quelle démarches effectuer pour cela ? Ni le consulat de France , ni le CPAM n'on pu me fournir de réponses. Merci de vos réponses
Si vous resider chez votre mere en Suisse vous etes assurre en Suisse aupres d'une caisse maladie Suisse,Si vous vouleraller faire le militaire en France comme volontaire vous serai alors sous la dependance de la securite sociale Francaise,et je crois que vous puissiez allez en France ou vous serez mutter et demander votre affiliation a la caisse de la securite sociale Francaise.en premier vous devez changer votre domicile ,et en faire la demande a votre garnison
Référence(s) :
En Suisse ont et assure comme resident definitif,si je veut resider en France je doit faire mon changement de residence et alors aller a la securite sociale d'ou je vais habiter et faire une demande pour etre assurer sociale en France
Le numéro de sécurité sociale comprend 13 chiffres qui se calculent de la façon indiquée ci-dessous + une clé de contrôle de 2 chiffres qui peut vous être fournie par le CNIL.
Voici comment se trouvent les 13 premiers chiffres, en fonction de leur position :
Cas Positions Signification Valeurs possibles
Tous 1 sexe : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes A 1 ou 2
2 et 3 deux derniers chiffres de l'année de naissance (ce qui donne l’année à un siècle près) de 00 à 99
4 et 5 mois de naissance de 01 à 12, ou 20 B
A 6 et 7 département de naissance métropolitain (2A ou 2B pour la Corse) C de 01 à 95
8, 9 et 10 numéro d’ordre de la commune de naissance dans le département C D de 001 à 989, ou 990 [2]
B 6, 7 à 8 département de naissance en outre-mer C de 970 à 989
9 et 10 numéro d'ordre de la commune de naissance dans le département C D de 01 à 89, ou 90 [2]
C 6 et 7 naissance hors de France C 99
8, 9 et 10 identifiant du pays de naissance C de 001 à 989, ou 990 B
Tous 11, 12 et 13 numéro d’ordre de l’acte de naissance dans le mois et la commune (ou le pays) D de 001 à 999
14 et 15 clé de contrôle modulo 97 E (complément au NIR pour la Sécurité sociale) de 01 à 97
Un décret, pour lequel la CNIL a été saisie, permet aux personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962 de demander la modification de leur NIR, afin de remplacer le code 99 (affecté aux personnes nées à l'étranger) par un nouveau code (de 91 à 94). Selon la CNIL, « seule le caractère signifiant de ce numéro et le risque de discrimination entre Français et étrangers pouvait justifier une telle initiative. »
Bonjour, je suis le 1496ème bébé à être né dans ma commune en mai 1989, qu'est ce que je mets pour le 11ème 12ème et 13ème chiffre svp?
Merci pour vos réponses
Je suis franco-suisse depuis mon mariage , j'ai travaillé en France avant , j'ai des feuilles de paye francaise , puis-je , si je reviens en France pour quelques temps profiter de la SS ?