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Comment récupérer sa caution

Question anonyme le 20/08/2013 à 16h42
Dernière réponse le 17/10/2013 à 09h32
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Bonjour, Mon fils a loué à Lyon le 1er mai un appart pour lequel il a payé 1 mois de loyer et versé une caution. Etant commercial il n'a pas eu le temps d'emménager et a été licencié 8 j après (rupture conventionnelle). N'étant pas sur Lyon a ce moment il appelé le proprio qui lui a dit de simplement lui renvoyer les clés et qu'il lui retournerait sa caution. N'ayant plus de nouvelles, nous avons essayé de le contacter péniblement et il m'a annoncé que comme il n'avait pas de lettre officielle de résiliation de bail il ne pouvait pas restituer la caution. Cela ne l'avait pas empêcher de remettre sa location sur "le bon coin" en date du 18 mai. La lettre AR lui a été adressée et il l'a récupéré le 22 juillet. Il ne s'est pas manifesté depuis. Quel peut être notre recours, car mon fils est actuellement il a besoin de cet argent ? Merci de votre aide
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15 réponses pour « 
comment récupérer sa caution
 »
Réponse de canounet
Le 20/08/2013 é 20h11
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Ce propriétaire est indélicat car il ne respecte pas sa parole mais il est malheureusement dans son droit le bail étant signé, votre fils a bien fit d'adresser rapidement une lettre RAR de résiliation comme il a été licencié il n'a qu'un mois de préavis à donner donc jusqu'au 22 août le propriétaire a 2 mois légaux à partir de cette date pour restituer la caution cela ne l’empêche pas de chercher un nouveau locataire, mais il ne pourra louer qu'à partir du 22 août
Référence(s) :
pidement
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Réponse de Andy 91
Le 20/08/2013 é 21h45
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Bonsoir, Canounet a très bien répondu à la question, comme d'habitude ! Mais, si le bailleur est procédurier, je crains qu'il ne restitue la caution. En effet, seul le loyer du mois de mai a été payé alors que le bail a été résilié que le 22 juillet avec effet, le 22 août. Contractuellement, le bailleur peut réclamer les loyers de juin, juillet ainsi que pour les 22 jours d'août. Cependant comme les clefs ont été restituées entre-temps, un bailleur honnête ne devrait pas demander ce rappel et limiter la durée du bail à un mois après la date de sa dénonciation par téléphone.Dans ce cas, un complément de loyer serait à déduire de la caution. Il serait intéressant de savoir si le bailleur restitue intégralement la caution ou non. Merci de nous tenir au courant. Bien cordialement. Andy
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Réponse de canounet
Le 21/08/2013 é 09h18
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Merci Andy pour les fleurs ! ! ! dans ma réponse, je sous-entendais que les loyers avaient été régulièrement réglés en fait, il faudra payer 3 mois et 22 jours de loyer pour récupérer le dépôt de garantie
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Réponse anonyme
Le 26/08/2013 é 15h38
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Merci de vos réponse, mais pourquoi 3 mois et 22 j alors qu'il n'a même pas occupé ce logement ? Si je comprends bien d'après vous on ne peut pas espérer cette caution, alors qu'il l'a remis dès le 18 mai à la location. Merci de votre aide.
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Réponse de canounet
Le 26/08/2013 é 15h59
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Le préavis légal pour résilier une location est de 3 mois à partir de 22 car c'est à cette date qu'a été retirée la lettre RAR le signifiant
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Réponse anonyme
Le 26/08/2013 é 16h32
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Mais le préavis est bien ramené a 1 mois suite rupture conventionnelle du contrat de travail ?
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Réponse de canounet
Le 26/08/2013 é 17h33
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Ah oui, excusez-moi, je n'avais pas relu la question .....................................
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Réponse de Andy 91
Le 26/08/2013 é 19h29
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Bonsoir, Canounet voulait dire que votre fils aurait dû payer 3 mois et 22 jours de loyer, c'est à dire, mai, juin, juillet et 22 jours pour août. Comme le loyer n'a été résilié que le 22 juillet, le préavis d'un mois courait jusqu'au 22 août. Remettre l'appartement en location dès le 18 mai ne signifie pas le relouer à compter de cette date, par ailleurs on ne peut pas relouer un appartement avant que le bail précédant n'ait été résilié. Mais si le bailleur n'a pas respecté cette règle, il pourrait vous restituer la caution, sinon partiellement. Bien cordialement. Andy
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Réponse anonyme
Le 22/09/2013 é 09h48
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Nous sommes le 22 septembre et mon fils n'a eu aucune nouvelle du propriétaire. De plus il ne répond pas à ses appels. Mon fils à l'intention de lui renvoyer une nouvelle lettre recommandée pour se rappeler à son bon souvenir. Qu'en pensez-vous ? Je crains qu'il ne revoit jamais cet argent.
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Réponse de Andy 91
Le 22/09/2013 é 09h57
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Bonjour, Le propriétaire avait deux mois à compter de la date de résiliation du bail pour restituer la caution, soit jusqu'au 22 septembre, vous pouvez donc le lui rappeler en lui envoyant un courrier recommandé. Tenez-nous au courant. Bon dimanche. Andy
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Réponse anonyme
Le 25/09/2013 é 06h44
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Bonjour, la LR est partie hier... Je vous tiens au courant pour la suite. Merci. Cdt
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Réponse anonyme
Le 16/10/2013 é 08h42
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La LR a été récupérée par le propriétaire en date du 26/09, mais à ce jour aucune nouvelle de sa part concernant la caution. Que pouvons nous faire de plus ? Je pense que nous pouvons faire une "croix dessus". Merci de me donner vous avis. Cdt
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Réponse de canounet
Le 16/10/2013 é 10h21
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Vous pouvez engager une procédure mais , je vous suggère auparavant de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net) organisme officiel spécialisé en matière de location, des juristes sauront vous conseiller efficacement le vôtre à trouver sur : http://www.anil.org/fr/votre-adil/
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Réponse anonyme
Le 17/10/2013 é 08h12
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Bonjour, sur vos conseils j'ai contacté l'ADIL. Ils nous conseillent de renvoyer une LR en menaçant de saisir le tribunal compétant. J'ai bien peur qu'en engageant une procédure celle-ci se retourne contre mon fils du fait qu'il n'ait pas envoyé de lettre de résiliation avec les clés. Ils m'indiquent par ailleurs que puisque le propriétaire a récupéré les clés cela implique que celui-ci était d'accord pour la résiliation.
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Réponse de canounet
Le 17/10/2013 é 09h32
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Suivez les conseils de l'adil, ils sont spécialisés en la matière
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