Bjr ; je suis etudiante en un institut de gestion ; je prépare comme mémoire avec un groupe de collégues un projet d'une station de lavage et nettoyage pouvez vous m"aider à prendre les meilleures justificartions et étapes du projet ?
Bonjour je suis étudiant en droit et je dois rédiger un dossier sur le cadre juridique de l'ouverture d'une station de lavage.
Avez vous pu regrouper les infos nécessaires à la rédaction de votre mémoire?
Si oui, pouvez vous m'indiquer le cadre juridique de l'ouverture d'une station de lavage? comment l'idée a t'elle été déposée à l'INPI? doit on payer une quote part à son créateur? où alors n'importe qui peut ouvrir une station de lavage sans autorisation?
Merci de votre retour.
Cordialement