Comment toucher indemnités aide familiale agricole
Question anonyme le 23/07/2009 à 19h59
Dernière réponse le 08/04/2010 à 18h03
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Dernière réponse le 08/04/2010 à 18h03
Mon mari a travailllé en tant qu'aide familiale agricole à titre grâcieux pendant 25 ans chez son ex beau-père ( de 1971 à 1996). Peux-t-il percevoir des indemnités du vivant de son ex beau-père et si oui comment ? Merci
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comment toucher indemnités aide familiale agricole
»
Réponse de ladda
Le 08/04/2010 é 18h03
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Le 08/04/2010 é 18h03
Consulter les articles 321/13 du Code Rural sur le bénéfice de créance de salaire différé
Référence(s) :
code rural
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