Comment toucher indemnités aide familiale agricole

Question anonyme le 23/07/2009 à 19h59
Dernière réponse le 08/04/2010 à 18h03

[ ! ]

Mon mari a travailllé en tant qu'aide familiale agricole à titre grâcieux pendant 25 ans chez son ex beau-père ( de 1971 à 1996). Peux-t-il percevoir des indemnités du vivant de son ex beau-père et si oui comment ? Merci

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1 réponse pour «

comment toucher indemnités aide familiale agricole

Réponse de ladda
Le 08/04/2010 é 18h03

[ ! ]

Consulter les articles 321/13 du Code Rural sur le bénéfice de créance de salaire différé

Référence(s) :

code rural

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