Bonjour,
Je possède une carte séjour de 10 ans retraité, je suis hébergé chez mon fils et je souhaite bénificier de mes droits sociaux dont (ma carte vitale), ma question: - Est ce que j'ai le droit? sachant qu'une demande a été faite il ya 2ans, et j'ai reçu un refus (une carte de séjour avec une adresse a l'etranger ..!!), il me faut pour eux une adresse en France. sachant que j'ai une retaite perçu sur un compte bancaire en france.
Merci de votre reponse.
PS: J'ai entendu parlé d'une jurisprudence qu'a été fait sur ce sujet, merci de me communiquer l'article, N° d'affaire et le tribunal.
Cordialement
SI vous avez cotisé plus de 15 années en france vous avez le droit de couverture sociale , pour la carte vitale il faut aussi résider en france et cotisé plus de 15 années.