Bonjour,
Je suis artisan - commerçant sédentaire
Je voudrais pouvoir vendre sur les marchés de ma ville et des villes voisines, en plus de mon commerce fixe
J'ai entendu dire, que dans ce cas, je n'avais pas besoin de carte de commerçant ambulant
Le cfe refuse de me renseigner car mon inscription en auto entreprise s'est faite sur internet (j'ai lu sur internet que je n'étais pas seul à être envoyé paitre dans ce cas) quant à la préfecture, elle me renvoie à la sous préfecture qui est incapable de me renseigner
En général quand j'ai besoin de papier chez eux, je leur apporte l'information qu'ils ne connaissent pas.....
Quelqu'un aurait -il la réponse, exacte si possible, car je ne peux pas me permettre de me baser sur des "on-dit"
Merci à vous tous
Cordialement Martin
Vous êtes dispensé de carte professionnelle pour l'exercice d'une activité non sédentaire que dans le cas où vous exercez sur les marchés de la commune ( ou dans l'agglomération de communes pour certaines) .
Dans tous les autres cas vous devez être en posséssion de cette carte. Vous l'obtiendrez auprès du CFE de votre Chambre de Commerce. Coût 15€ c'est nouveau, depuis janvier 2010.
Référence(s) :
Décret d'application du 18/02/2009
Arrêté Ministériel du 21/01/2010 , J.O 10/03/2010