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Comptabilisation des droits de timbres

Question posée anonymement le 25/02/2010 à 13h19
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Comment on comptabilise les droit de timbre au norme scf
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1 réponse proposée
Réponse proposée par chachabelk le 22/06/2011 à 12h00 - Réponse abusive ?
A mon avis, voila la procédure a suivre :
constater le droit de timbre en créditant un sous compte du 442 "État, impôts et taxes recouvrables sur des tiers " et qui sera soldé par un compte de trésorerie lors du paiement.
Cordialement
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BeCompta.be toutes les informations sur comptabilisation droit de timbre et sur.
... La suite sur www.becompta.be  
Le Conseil fédéral suisse arrête: I. L'ordonnance du 3 décembre 1973 sur les droits de timbre1 est modifiée comme suit: Art. 2. Comptabilité du contribuable ...
... La suite sur www.news-service.admin.ch  
de timbres. Il passe les écritures suivantes au JOD RGF : Code schéma. Libellé court: Rec passeport. Libellé long: Comptabilisation des droits de timbres de ...
... La suite sur www.tresor.gov.ci  
Notons que ces droits de timbres ne sont plus d'application depuis le ..... Cette opération sera comptabilisée comme un transfert provisoire d'un compte ...
... La suite sur www.cuy.be  
24 mai 2006 ... sur les droits de timbre. (OT). Modification du 24 mai 2006 ... n'est pas astreint à tenir une comptabilité en vertu du droit des ...
... La suite sur www.admin.ch  
Le droit de timbre est fixe ou proportionnel, suivant la nature de l'acte. ... sur la pièce justificative de caisse ou de comptabilité y afférente lorsque ...
... La suite sur www.sdn.mefhaiti.gouv.ht  
Sont exonérés des droits de timbre, les actes et écrits exonérés des D.E., ... Les états, livres et registres de comptabilité. I - Droits proportionnels ...
... La suite sur casabourse.net  
Droits de timbre, 3.000 Rp à 6.000 Rp. Taxe sur les transferts de droits ... of Accountants a développé 2 types de standards: comptabilité et audit, ...
... La suite sur www.bmcetrade.com  
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