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Conformité code ANF avec activité principale

Question anonyme le 17/06/2009 à 15h54
Dernière réponse le 13/11/2015 à 04h37
[ ! ]
La Convention Collective dépendant du code NAF, comment peut-on vérifier qu'un organisme de formation a un code NAF correspondant bien à son activité principale (enseignement supérieur en alternance et non formation continue) Y a t-il une ventilation (formation continue / formation diplomante) en CA a respecter ?
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1 réponse pour « 
Conformité code ANF avec activité principale
 »
Réponse de claudine45
Le 13/11/2015 é 04h37
[ ! ]
Bonjour, En 2014, j'ai reçu des chèques kadéos pour un montant total de 150€. Ces chèques sont aà valoir jusqu'au 31/12/2015. Merci de me faire savoir si ce montant est soumis à cotisation. Employeur : Code NAF 8891A
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Conformité code ANF avec activité principale
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