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Conge de fin d'activite transport

Question de JCJ49 le 19/03/2012 à 18h45
Dernière réponse le 01/11/2016 à 19h08
[ ! ]
BONJOUR,je reviens vers vous ,a tous ceux qui me lirons ,syndicat patronaux et ouvriers et vous collegues ,comme je l'ais deja dit sur d'autres questions des experts,je viens d'essuyer un reffus de l'AGECFA ,pour 6 mois qui on ete cotiser a la CARCEPT en tant que chauffeur transport marchandise,mais le probleme selon AGECFA ,mon patron de l'epoque (avant 1980) avais 2 activitees et sur mes bulletins de paie la patronne mettais le code APE du cafe bar quel tenais,maintenant je me demande si il y a un recours en justice ,si oui comment ? et je me dit si ma patronne avais 2 activitees peut elle s'etre trompées de code APE mais comment trouver l'autre elle maintenant decedée,l'agecfa peut'elle faire un geste a partir du moment que cela a bien été cotisé,j'aimerais bien comprendre ,merci
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1 réponse pour « 
conge de fin d'activite transport
 »
Réponse de REMI571
Le 01/11/2016 é 19h08
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En ce qui concerne les codes APE dans le temps une entreprise qui avait 2 activités pouvait opter pour le code APE de l'activité qui générait le plus de chiffres d'affaires, au début du CFA il n'etait pas question de référence au code APE cela a été dévoyé par la suite pour empêcher le maximum de chauffeurs d'intégrer le dispositif mais malgré tout les cotisations continuent toujours d'être appelées, c'est vraiment très perverse et cela s'amplifie de jour en jour.
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