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Congé payé apres accident de travail

Question anonyme le 12/06/2009 à 13h11
Dernière réponse le 23/03/2012 à 06h26
[ ! ]
Bonjour, j'ai eu un accident du travail en mai 2006 j ai été arrété pendant 15 jours et repris le travail car je ne tenais plus en place à la maison mon état c est agravé au fur et a mesure du temps avec mon tavail j ai été arrete en rechute d accident de travail en avril 2007 jusqu en janvier 2009 apres une lourde operation apres avoir repris j ai eu droit de prendre mes conge payé de 2006 2007 en debut d année car il fallais ke je les solde avant mai et je voudrais savoir si j ai droit a des congé payé pour 2009 2010 merci
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1 réponse pour « 
congé payé apres accident de travail
 »
Réponse de phiphi410
Le 23/03/2012 é 06h26
[ ! ]
Bonjour, Si l’arrêt et du a un accident ou une maladie professionnelle et que la reprise intervient avant 1 an le salarié bénéficie de ces congés. Cordialement
Référence(s) :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/l-arret-de-travail-pour-accident,1056.html
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